Prochain webinaire PIGMA le 7 décembre sur le calcul de la consommation foncière vers le calcul du ZAN : exemples sur le territoire national

Animation, Données, Données foncières

08/11/2023

Prochain webinaire PIGMA le 7 décembre sur le calcul de la consommation foncière au calcul du ZAN

Le prochain webinaire de la communauté PIGMA qui échange de la donnée en Nouvelle-Aquitaine aura lieu le jeudi 7 décembre. L’objectif de ce rendez-vous : porter à connaissance divers exemples de préparation au calcul du ZAN sur le territoire national.

Dans la loi climat et résilience du 22 août 2021, le zéro artificialisation nette (ZAN) vise à stopper l’artificialisation des sols afin d’évoluer vers un nouveau modèle d’urbanisme plus durable.

Le ZAN est un objectif en deux temps fixé par le gouvernement français :

  • la première échéance, d’ici 2030, vise à diviser par deux le rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF),
  • et la deuxième, d’ici à 2050, est d’arriver à une artificialisation nette égale à zéro.

Les collectivités vont devoir intégrer cet objectif au travers d’une stratégie foncière, des documents de planification, d’urbanisme et d’aménagement et/ou l’utilisation d’outils de gestion du foncier.

Aujourd’hui il existe de nombreux outils et sources de données qui offrent une connaissance de la couverture et de l’usage du sol. Ils ont été construits au fil des ans pour des besoins différents. De nombreuses collectivités ont ainsi investi dans différents outils et bases de données répondant aux besoins de leurs territoires. Leur multiplicité et leurs caractéristiques engendrent autant de résultats différents de mesure de consommation.

La loi Climat et Résilience amène une précision sur la définition de la consommation d’espace puis de l’artificialisation. Mais le choix des outils et bases de données à mobiliser pour ces calculs reste à l’initiative de chaque maître d’ouvrage des documents de planification. Suivant les outils et données utilisés le calcul laisse apparaître des disparités à différentes échelles du territoire.

Comment se préparer au calcul du ZAN et faire coïncider les données existantes avec la réalité des territoires ?

L’équipe PIGMA propose après un cadrage du contexte, de porter à connaissance de ses partenaires divers exemples de préparation au calcul du ZAN sur le territoire national.

Rendez-vous le Jeudi 7 décembre de 10h à 12h en webinaire.

Programme provisoire :

  • Introduction à la problématique, rappel du contexte,
  • Le cas d’une autre région française, Isabelle Didierjean, Région Grand Est;
  • L’exemple de méthodologie inversée de la Région Occitanie, Florent Sourisseau, Openig;
  • Le cas du département de Loire-Atlantique, Florian Rouvière, DDTM 44,
  • L’exemple d’une métropole,
  • L’adaptation des privés aux contextes des territoires, Anaïs Teissonnier, CLS Group ;
  • Questions, échanges et conclusion.