Diffusion du fichier Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) 2020

Données, Données foncières

01/03/2021

PIGMA RPLS 2020

Les données sur le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) de 2020 sont disponibles.

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs « ordinaires » des bailleurs sociaux au 1er janvier de l’année de collecte (nombre de logements, modifications intervenues au cours de l’année écoulée, localisation, taux d’occupation, mobilité, niveau des loyers, financement et conventionnement)

Accès aux données

L’accès au fichier RPLS nécessite la signature d’un acte d’engagement et est fonction du type de destinataires. La diffusion de ce fichier doit respecter les conditions de diffusion établies la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion et par le décret du 2 octobre 2012 relatif au répertoire du parc locatif social :

1)    Les destinataires définis par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion pourront disposer du fichier sur l’ensemble du champ. Ces destinataires sont :

  • DDT/DDCS
  • EPCI compétents
  • Conseils Départementaux

2)    Les destinataires définis par le décret du 2 octobre 2012 relatif au répertoire du parc locatif social pourront disposer du fichier hors logements non conventionnés des SEM. Ces destinataires sont :

  • Personnes morales de droit public (Insee, DR)
  • Personnes privées chargées d’une mission de service public dans le domaine du logement (Observatoires, Bureaux d’étude, Agences d’urbanisme, …)
  • Bailleurs du champ du répertoire, Associations, Fédérations, Unions

La dernière version du RPLS disponible est celle de 2020 (au 1er janvier 2020). Les millésimes antérieurs sont également disponibles.

N’hésitez pas à contacter l’équipe PIGMA au 05 57 85 40 42 ou à contact@gipatgeri.fr pour tout complément d’information concernant la mise à disposition de ces mises à jour.

Vous pouvez retrouver les publications régionales sur le site de la DREAL.

Photo Département de la Gironde