Prochain webinaire PIGMA le 27 avril sur les enjeux de l'ouverture ou non de la donnée PCRS

La question de l’ouverture de la donnée PCRS fait aujourd’hui l’objet d’un débat entre les différents acteurs impliqués.

Suite à la loi pour une République numérique (dite loi« Lemaire ») du 7/10/2016, les administrations de plus de 50 agents, les collectivités territoriales et les communes de plus de 3500 habitants, sont contraintes de mettre à disposition leurs bases de données en open data.

Lorsque ces dernières produisent la donnée PCRS en partenariat avec des acteurs privés, différents cas de figures se mettent en place, d’autant plus que le protocole d’accord national sur le PCRS fixant les modalités et objectifs de production de cette donnée est antérieur (juin 2015) à la réglementation en question.

En effet, les cas divergent selon l’historique et les contraintes de mise en œuvre du PCRS selon les phases d’acquisition, de stockage, de diffusion et de mises à jour de cette donnée :

• L’ouverture de la donnée PCRS est mise en œuvre dans sa phase d’acquisition lorsque des acteurs bénéficient d’une aide publique ou le financement entier sur des fonds publics.
• En revanche, pour les acteurs du PCRS ayant signé des conventions impliquant différents partenaires (publics et privés), il est compliqué d’ouvrir cette donnée tant que le tour de table n’est pas complet. Au vu du poids de l’investissement initial d’acquisition de la donnée et du coût de son maintien, les signataires établissent un accord afin de rendre l’accès à la donnée possible uniquement aux copropriétaires et leurs ayants droit.
• Certains partenariats réfléchissent à garantir l’accessibilité au PCRS non ouvert, avec la mise en place d’un système de contribution à l’usage pour ceux n’ayant pas participé au financement.

La liste des cas étant non exhaustive, l’équipe PIGMA propose de décoder en webinaire les enjeux liés à l’ouverture ou non de la donnée PCRS.

L’objectif de ce rendez-vous est de montrer au travers de cas d’usages la valeur ajoutée et les limites de l’ouverture ou non de la donnée PCRS.

Rendez-vous le Jeudi 27 avril de 10h à 12h en webinaire.

Programme provisoire et intervenants pressentis:

• Introduction à la problématique, Anne Sagot-Duvauroux, GIP ATGeRi;
• Acquérir, mettre à jour, stocker, diffuser, identifier les enjeux de la vie de la donnée PCRS face à son ouverture, Anne Sagot-Duvauroux, GIP ATGeRi et  Thomas Mettey, IGN;
• Un exemple de partenariat PCRS ouvert dans l’Aude, Gabriel Poujol, OPENIG;
• Un exemple de partenariat de donnée PCRS partiellement ouverte sur le département des Deux-Sèvres, Caroline Lagarde, Syndicat d’Energie des Deux-Sèvres (SIEDS);
• Un exemple de partenariat de mise en œuvre d’un PCRS fermé sur le département des Landes, Régis Rameaux, Syndicat d’Equipement des Communes des Landes (SYDEC);
• Des expérimentations pour valider l’accessibilité et l’apport de la donnée PCRS dans le contexte DT-DICT, Brice Achddou, Protys;
• Questions, échanges et conclusion, Anne Sagot-Duvauroux, GIP ATGeRi.