Témoignage partenaire – Rationnaliser la diffusion du cadastre

Animation, Données

16/11/2016

Eddy TARDY, Chef de projet des systèmes d’information au Conseil Général de la Gironde revient sur les problématiques de la diffusion du cadastre sur son territoire. Entretien.

PIGMA : Quels étaient les difficultés à la diffusion du cadastre sur le territoire de la Gironde ?

Eddy Tardy : Le plan cadastral est un document fondamental pour les collectivités territoriales. Il constitue la pierre angulaire de toute activité d’aménagement, de gestion et de valorisation des territoires.

Conscient de ces enjeux, le département a très tôt soutenu les collectivités dans la dématérialisation du cadastre et a pris en charge la numérisation des territoires non couvert.

Si la Gironde est aujourd’hui intégralement couverte par le PCI vecteur, sa diffusion est orchestrée par les 37 chefs de file qui ont portés la numérisation du cadastre. La diffusion des données se heurte donc à un morcellement excessif qui complexifie l’accès aux données.

Dans un contexte de réforme territoriale ou l’heure est aux regroupements et aux mutualisations la diffusion des données doit impérativement être simplifiée.

PIGMA : Comment avez vous mis en œuvre la diffusion du cadastre sur votre territoire?

Eddy Tardy : La diffusion des données cadastrales en Gironde est orchestrée par chaque partenaire principal. Le protocole de diffusion est donc variable d’un chef de file à l’autre.

En ce qui concerne le département, deux axes ont été privilégiés afin de faciliter l’accès aux PCI Vecteur des 208 communes figurant dans la convention de numérisation du cadastre.

Le premier axe vise à faciliter le téléchargement des données : les données sont mises à disposition annuellement aux partenaires associés via une plateforme web sécurisée. Le second concerne l’adhésion de nouveaux partenaires : le département accompagne les collectivités souhaitant bénéficier des données cadastrales sur leur territoire de compétence dans le processus de conventionnement avec la DGFIP (signature d’un avenant tripartite entre la DGFIP , le département et les nouveaux partenaires).

PIGMA : Quelles actions simplifieraient la diffusion du cadastre en Gironde et PIGMA pourrait-elle jouer un rôle ?

Eddy Tardy : Il est essentiel afin de rationaliser la diffusion des données cadastrales en gironde de désigner un coordinateur unique dont le rôle serait de fédérer les données numérisées du cadastre, de diffuser les informations à l’ensemble des partenaires associés et d’assister les signataires dans le processus de conventionnement avec la DGFIP.  Pour se faire, deux méthodes sont envisageables :

  • La mise en place d’un protocole globale de diffusion en accord avec les 37 chefs de file
  • La mise en place progressive d’avenants sur chacune des conventions permettant de désigner un nouveau coordinateur

PIGMA qui fédère les initiatives et les données autour de l’information géographique pourrait jouer un rôle de facilitateur dans cette démarche complexe.