Le partenariat avec l’IGN

Un accord de partenariat qui renforce des relations partenariales établies depuis quinze ans

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa nouvelle politique de Diffusion à Coût Marginal (DCM) du Référentiel à Grande Echelle (RGE) mise en œuvre en Janvier 2011, l’Institut Géographique National et la Plateforme d’échange de données en Nouvelle-Aquitaine (PIGMA) ont signé un protocole d’accord le 28 Avril 2011 lors des 1ères rencontres régionales PIGMA renforçant ainsi les relations partenariales historiques établies entre le GIP ATGeRi et l’IGN depuis quinze ans.

Ce protocole d’accord a pour principal objet de fixer les modalités d’hébergement et de diffusion par PIGMA des bases de données du RGE (Bd Topo®, Bd Adresse®, Bd Parcellaire® et Bd Ortho® 50 cm) aux partenaires de la plateforme éligibles au dispositif de l’IGN (exercice d’une mission de service public ne revêtant pas de caractère industriel et commercial).

Cet accord confère au GIP ATGeRi un rôle essentiel de diffusion du RGE au niveau régional et pose les bases d’un partenariat élargi avec l’IGN.

En 2016, un avenant à ce protocole d’accord a été signé dans le cadre de l’extension à la grande région, celle de la Nouvelle-Aquitaine.

Pierre BILLOTEY, directeur commercial adjoint de l’IGN et Bruno LAFON,  président du GIP ATGeRi, lors de la signature de l’accord de partenariat entre l’IGN et le GIP ATGeRi dans le cadre de PIGMA

 

Quel impact pour PIGMA ?

L’intégration de la nouvelle politique de Diffusion à Cout Marginal (DCM) de l’IGN dans le fonctionnement de la plateforme PIGMA permet d’offrir plus de services aux partenaires de la plateforme éligibles au dispositif de l’IGN et élargit les référentiels disponibles dans PIGMA.

Les mises à jour du Référentiel à Grande Echelle (Bd topo®, Bd adresse®, Bd ortho 50cm® et Bd Parcellaire®) seront gratuites. Les partenaires PIGMA pourront donc désormais bénéficier également d’un référentiel cadastral (Bd parcellaire) grâce à la signature de ce protocole d’accord. Cette nouvelle politique ne concerne pas l’ensemble des référentiels disponibles dans PIGMA puisque le Scan 25, la Bd ortho 40 cm et ses produits dérivés (courbes de niveaux et fichier d’estompage..) sont toujours facturés par l’IGN pour des organismes non partenaires de PIGMA.

Le périmètre de diffusion : Le périmètre de cette nouvelle politique est plus restrictif que celui de PIGMA. Pourront bénéficier de celle nouvelle politique de diffusion « les organismes de droit public ou de droit privé chargés d’une mission de service public et aux seules fins de l’exercice de leur mission de service public n’ayant pas un caractère industriel ou commercial ».

La convention PIGMA : La convention PIGMA intègre les spécificités de ce nouveau cadre de distribution. Pour les partenaires déjà signataires la régularisation se fera au fil des demandes.

La nouvelle politique de diffusion de l’IGN va permettre aux partenaires PIGMA de bénéficier de nouveaux référentiels et de mises à jour de ces derniers.Elle ne se substitue pas à la dynamique PIGMA : le périmètre de diffusion est plus restrictif et n’intègre pas l’ensemble des informations disponibles dans le cadre de PIGMA.