Données foncières

La spécificité du Groupe de Travail Données foncières est de rassembler les acteurs intéressés les données DVF au sein d’un réseau d’échanges.

 

Demandes de Valeurs Foncières (DVF) est une base de données issue des services fiscaux qui recense les mutations foncières et immobilières à titre onéreux. La base est gratuitement mise à disposition à une sphère d’ayants droit, récemment élargie par la loi ALUR, à savoir les collectivités territoriales, les services de l’Etat, les porteurs de SCOT, les Agences d’Urbanisme…

Un groupe national a été constitué pour fédérer les utilisateurs et mutualiser les expériences d’usages de ces données. Son objectif premier était de disposer d’un modèle d’exploitation de la base robuste et homogène sur le territoire. Ce modèle existe désormais et est accessible aux ayants droit qui le souhaitent.

La Région exploite la donnée DVF depuis plusieurs années. Elle a constitué avec Bordeaux Métropole (la CUB) et le Département de la Gironde depuis 2012 un noyau actif d’utilisateurs étroitement lié au groupe national. En accord avec ses partenaires, la Région a ainsi proposé à la Plateforme d’échange de données en Nouvelle-Aquitaine (PIGMA) d’animer un groupe de travail des utilisateurs de DVF. Utilisateurs experts ou utilisateurs en devenir, tous les ayants droit ont leur place dans ce groupe.

Le groupe, co-animé par la Région et PIGMA, sera un espace :

  • de partage d’expériences : avances et difficultés des uns et des autres,
  • de relai ascendant et descendant du groupe national DVF.

Rythme et format de ce groupe seront à décider collectivement.