INSPIRE

Les métadonnées de l’Annexe III de la Directive Inspire devront être cataloguées avant décembre 2013. Et depuis décembre 2012, toutes les données Inspire doivent être téléchargeables. Résumé de la feuille de route Inspire établie par la Commission européenne et un schéma expliquant la mise œuvre technique de la Directive Inspire.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive Inspire, des obligations pour les Etats membres ont été plannifiées avec des dates-clés.

Depuis le 28 décembre 2012, Inspire oblige de mettre à disposition auprès de tous par téléchargement, toutes les données identifiées dans le périmètre Inspire.

La prochaine date-clé est en décembre 2013 où les métadonnées de l’annexe III de la Directive Inspire devront être cataloguées. Pour rappel depuis le 3 décembre 2010, les métadonnées des thèmes des annexes I et II doivent être cataloguées. Ainsi, il ne reste plus que quelques mois pour finir le catalogage et pour être inspiro-compatibles.

Un schéma pour mieux comprendre la mise oeuvre de la Directive Inspire est disponible :

Calendrier à partir de 2013 :

• 3 décembre 2013, Métadonnées disponibles pour les données et services relatifs aux thèmes de l’annexe III,
• octobre 2015, Données « nouvelles » conformes aux règlements spécifiant les thèmes des annexes II et III,
• 4 février 2018, Données « autres » conformes au règlement spécifiant les thèmes de l’annexe I,
• octobre 2020, Données « autres » conformes au règlement spécifiant les thèmes des annexes II et III.

Rappel des principales obligations depuis 2010 (calendrier Inspire) :

• 3 décembre 2010, Métadonnées disponibles pour les données et services relatifs aux thèmes des annexes I et II,
• 9 novembre 2011, Services de recherche et de consultation opérationnels et conformes,
• 23 novembre 2012, Données « nouvelles » conformes aux réglements spécifiant les thèmes de l’annexe I,
• 28 décembre 2012, Services de téléchargement et de transformation opérationnels et conformes. Il y aura désormais obligation de mettre à disposition auprès de tous (autorités publiques, secteur privé et grand public) par téléchargement, toutes les données identifiées dans le périmètre Inspire.

Thèmes de la Directive Inspire :

Pour en savoir plus sur la Directive Inspire : le portail Inspire français est consultable dont des fiches techniques sur le téléchargement.

Toute donnée nouvelle devra désormais être mise à disposition du public

A partir du 23 novembre 2012, toute donnée nouvelle, tout produit géographique nouveau ciblé par l’annexe I de la directive Inspire, devra être mis à disposition du public par services de catalogage, de consultation et de téléchargement.

Selon le calendrier de la Directive Inspire, toute donnée nouvelle ou tout produit géographique nouveau ciblé par l’annexe I de la directive Inspire, devra être mis à disposition du public par services de catalogage, de consultation et de téléchargement, dans un modèle conforme aux règlements spécifiant les thèmes de l’annexe I, à partir du 23 novembre 2012.

Une « donnée nouvelle » ou « tout produit géographique nouveau » concerne les données dont la production n’avait pas été initiée avant cette date ou avec une structure très différente.

« Les États membres veillent, d’une part, à ce que les séries de données géographiques nouvellement collectées et restructurées en profondeur et les services de données géographiques correspondants soient disponibles conformément aux règles de mise en œuvre visées au paragraphe 1 dans un délai de deux ans à compter de leur adoption » Directive Ch III,7.3.

Pour rappel l’Annexe I concernent :

1. Référentiels de coordonnées
2. Systèmes de maillage géographique
3. Dénominations géographiques
4. Unités administratives
5. Adresses
6. Parcelles cadastrales
7. Réseaux de transports
8. Hydrographie
9. Sites protégés.

Plus de détails sont disponibles sur les 34 thèmes de la Directive Inspire présentant les thèmes de données géographiques issus des annexes de la Directive Inspire.

Pour en savoir plus sur la Directive Inspire, des informations sur le portail Inspire français sont disponibles.

Sont présentés des articles d’actualité, un FAQ pour notamment savoir qui est concerné par Inspire ainsi que le calendrier concernant la Directive Inspire qui correspond à la feuille de route Inspire établie par la Commission européenne. Elle présente le calendrier réalisé et à venir des publications des textes de références pour la mise en œuvre de la directive Inspire et également les dates-clés réelles ou prévues des obligations pour les États membres.

INSPIRE : une directive européenne

Le projet PIGMA est basé sur la notion de mutualisation de l’information de données géographiques sur le territoire aquitain entre acteurs de la sphère publique. En ce sens, il a pris les devants par rapport à la transcription en octobre 2010 de la directive européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite INSPIRE, qui vise à établir une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne pour favoriser la protection de l’environnement.

L’objet de la directive européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007 est clairement décrit par son article 1er, qui indique :

« 1. La présente directive vise à fixer les règles générales destinées à établir l’infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (ci-après dénommé «INSPIRE»), aux fins des politiques environnementales communautaires et des politiques ou des activités de la Communauté susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

2. INSPIRE s’appuie sur les infrastructures d’information géographique établies et exploitées par les États membres. »

« L’État s’appuie sur le niveau régional pour ce qui est de la mise en œuvre d’INSPIRE au niveau local sans préjuger des moyens techniques et des modalités de coordination des acteurs publics. »

Ce que la directive appelle infrastructure d’information géographique est un ensemble de services disponibles sur Internet, sur les sites web des différents acteurs concernés, et permettant la diffusion et le partage de données géographiques. Le périmètre des données géographiques concernées par la directive est défini par 34 thèmes, précisés dans 3 annexes.

La directive européenne INSPIRE impose aux « autorités publiques » de publier sur Internet des « séries de données géographiques », ainsi que les métadonnées associées (informations décrivant les données, afin de faciliter leur recherche et leur utilisation). Les autorités publiques sont l’État, les collectivités territoriales, ainsi que « toute personne physique ou morale fournissant des services publics en rapport avec l’environnement ». L’ordonnance du 21 octobre 2010 a la directive INSPIRE. L’ordonnance impose ainsi aux autorités publiques, d’une part de publier sur Internet leurs données environnementales géographiques, d’autre part de les partager entre elles.

La mise en œuvre de la directive favorisera la connaissance, l’analyse et le suivi des territoires, et notamment le développement durable et la réalisation des objectifs du Grenelle de l’environnement.

Les métadonnées et les catalogues

La directive INSPIRE impose que chaque série de données géographiques soit décrite par une fiche électronique de métadonnées et que ces fiches de métadonnées soient, comme les données, publiées sur Internet.

Cela rend possible l’élaboration de catalogues en ligne, répertoriant automatiquement les fiches de métadonnées : ils permettent la consultation de celles-ci par l’intermédiaire d’un moteur de recherche associé au catalogue. Ainsi les internautes peuvent trouver facilement les données qui leur sont nécessaires en interrogeant ce moteur de recherche au moyen de mots-clés et de la définition d’une zone géographique : ils obtiennent en réponse les fiches de métadonnées correspondant à leurs critères. Chaque fiche donne elle-même accès à la série de données qu’elle décrit.

Dès le début, PIGMA s’est inscrit clairement dans l’ensemble des composantes de la directive INSPIRE en cherchant à mutualiser et diffuser largement les données aquitaines mais aussi en constituant un catalogue régional de ces données (portant les thématiques INSPIRE) et en mettant en œuvre des services de catalogage, de visualisation, de téléchargement de ces données.

Pour en savoir plus, la Directive Inspire est clairement définit sur le portail inspire.ign.fr dans la rubrique Directive.