Opendata

L’Opendata (terme anglosaxon) correspond à l’Ouverture des données publiques. Une donnée ouverte est une information publique brute, qui a vocation à être librement accessible et réutilisable.

 

Le principe de réutilisation des données du secteur public consiste en l’usage, commercial ou non, par des personnes physiques ou morales, des données collectées par les organismes du secteur public. La première étape vers cette réutilisation passe donc par la mise à disposition des données. L’Opendata contribue à la transparence de la vie publique ainsi qu’au développement de services et applications innovantes.

L’ouverture des données est une démarche qui vise à rendre les données numériques accessibles et utilisables par tous. Un petit film expliquant l’Opendata est disponible.

Depuis fin 2016, la démarche open data s’accélère avec une série de réglementations.

 

La Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 dite Lemaire [lien]

Elle fixe des critères d’obligation d’ouverture. Avec cette loi, l’administration (Etat, collectivités territoriales), les acteurs publics et privés chargés d’une mission de service public sont dorénavant tenus, lorsqu’ils communiquent un document administratif au format électronique, de le mettre à disposition du citoyen « dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé » avec des mises à jour régulières.

Les critères d’obligation d’ouverture de la Loi Lemaire sont les suivants :

  • Organismes exerçant une mission de service public
  • Seuil de 50 agents/ de salariés par administration
  • Exception des collectivités territoriales de moins de 3500 habitants

 

Le Décret du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référence [lien]

Il est issu de l’article 14 de la LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 « pour une République numérique » et entre en vigueur le 1er avril 2017.

Le service public de la donnée vise à mettre à disposition, en vue de faciliter leur réutilisation, les jeux de données présentant le plus fort impact économique et social.

 

Les 9 bases de données de référence listées sont :

  • Le répertoire des entreprises et de leurs établissements (base SIRENE),
  • Le répertoire national des associations (RNA),
  • Le plan cadastral informatisé (« Cadastre »),
  • Le registre parcellaire graphique (RPG),
  • Le « référentiel à grande échelle » (RGE),
  • La base adresse nationale (BAN),
  • La base de données sur l’organisation administrative de l’Etat,
  • Le répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME),
  • Le code officiel géographique (COG).

 

Un espace est dédié sur la plateforme data.gouv.fr : www.data.gouv.fr/reference.

Le 14 Juin 2017, un arrêté du Premier Ministre fixe les règles techniques et d’organisation de mise à disposition des données de référence.

 

Le Socle Commun de Données Locales (SCDL) [lien]

Dans le cadre de la Loi Lemaire, l’Association Open Data France a été missionnée par l’Etat pour réaliser un diagnostic territorial et proposer un dispositif d’accompagnement à destination des petites et moyennes communes : l’Open Data Locale. Open Data France apporte un support méthodologique et technique, assurant la mutualisation des ressources et l’émergence d’un socle commun de données. Cette expérimentation a pour objectif d’être généralisée au plus tard fin 2018, soit l’entrée en vigueur totale du volet open data prévu par la Loi Lemaire.

Le SCDL définit un jeu de données prioritaires, normalisées et communes à chaque collectivité, pour une meilleure interopérabilité et réutilisation. Ce socle a été co-construit par les différents acteurs. Ce sont des données produites localement et généralement peu disponibles dans des bases de données nationales. Elles apportent un niveau de détail ou de « fraîcheur » que n’ont pas les bases nationales.

Le SCDL v1.0 (31/08/17) contient 7 jeux de données :

  • Catalogue : Catalogue des données publiées en opendata par la collectivité.
  • Délibération : Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale.
  • Subvention : Liste des subventions publiques attribuées par une collectivité
  • Marchés publics : Données essentielles des marchés publics et concessions (dont le montant est supérieur à 25 000 € HT).
  • Prénoms : Liste annuelle des prénoms des nouveaux-nés déclarés à l’état-civil
  • Equipements publics : Liste des Equipements Publics gérés par une collectivité
  • Base locale : Liste des adresses d’une collectivité

Une extension de cette version est en cours .

L’intégration de l’Opendata dans le projet PIGMA

PIGMA a intégré la dynamique Opendata via ces outils ainsi que dans la convention PIGMA.

Le catalogue PIGMA propose :

  • un accès simplifié et rapide aux données Opendata :
  • une saisie simplifiée sous forme de mini-fiche et les principales licences y sont listées :

Le visualiseur PIGMA propose :

 

De plus, PIGMA a activé le Groupe de Travail « Opendata » le 31 Mai 2018.

 

Revue de tweets

Les fils d’actualité Twitter de @PlateformePIGMA et @pigmaopendata ont été intégrés dans le site éditorial de PIGMA et sont visualisables par tous.

Les revues de tweets de @PlateformePIGMA et @pigmaopendata sont consultables par le public dans cette page.

La mise à jour se fait en temps réel ainsi lorsqu’un tweet est diffusé par @PlateformePIGMA et/ou @pigmaopendata, le tweet s’affiche directement dans ce fil d’actualité.