Diffusion du fichier géolocalisé du parc locatif 2014-2015 (RPLS)
Données, Données foncières
02/12/2015
Les données sur le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) de 2014 et 2015 sont disponibles. Elles comprennent le répertoire du parc au 1er janvier 2014 géolocalisé, ainsi que le répertoire du parc au 1er janvier 2015 non géolocalisé.
Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) permet de connaître chaque année la composition du parc social ainsi que les mouvements l’ayant affecté (nouvelles constructions, réhabilitation, ventes…).
Le répertoire est mis en place au le 1er janvier 2011. Il succède à l’enquête sur le parc locatif social EPLS, réalisée entre 1987 et 2010. Cette évolution s’accompagne notamment d’un changement du champ des organismes et des logements. Le RPLS est alimenté tous les ans par les bailleurs sociaux. Il a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs au 1er janvier d’une année (nombre de logements, modifications intervenues au cours de l’année écoulée, localisation, taux d’occupation, mobilité, niveau des loyers, financement et conventionnement)
Le fichier géolocalisé des logements sociaux est disponible dans PIGMA et est diffusable pour le compte de la DREAL Aquitaine. Ce fichier est produit par le SOeS et l’Insee sur la base d’un enrichissement des adresses des logements du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS).
Accès aux données :
L’accès au fichier géolocalisé nécessite la signature d’un acte d’engagement et est fonction du type de destinataires. La diffusion de ce fichier doit respecter les conditions de diffusion établies la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion et par le décret du 2 octobre 2012 relatif au répertoire du parc locatif social :
1) Les destinataires définis par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion pourront disposer du fichier sur l’ensemble du champ. Ces destinataires sont :
- DDT/DDCS
- EPCI compétents
- Conseils Départementaux
2) Les destinataires définis par le décret du 2 octobre 2012 relatif au répertoire du parc locatif social pourront disposer du fichier hors logements non conventionnés des SEM. Ces destinataires sont :
- Personnes morales de droit public (Insee, DR)
- Personnes privées chargées d’une mission de service public dans le domaine du logement (Observatoires, Bureaux d’étude, Agences d’urbanisme, …)
- Bailleurs du champ du répertoire, Associations, Fédérations, Unions
La dernière version du parc géolocalisé diffusée est celle de 2014 (au 1er janvier 2014). Le parc géolocalisé au 1er janvier 2013 est également disponible.
N’hésitez pas à contacter l’équipe PIGMA au 05 57 85 40 42 ou à contact@gipatgeri.fr pour tout complément d’information concernant la mise à disposition de ces mises à jour.
Vous pouvez retrouver les publications régionales sur le site de la DREAL.