1ère réunion du Groupe de Travail PIGMA données foncières

Données foncières, Groupe de travail

07/05/2015

PIGMA a lancé le 7 mai dernier une nouvelle série de rencontres sur les données DVF, Demandes de Valeurs Foncières, dont les premiers échanges sont accessibles ci-après.

Demandes de Valeurs Foncières (DVF) est une base de données issue des services fiscaux qui recense les mutations foncières et immobilières à titre onéreux. La base est gratuitement mise à disposition à une sphère d’ayants droit, récemment élargie par la loi ALUR, à savoir les collectivités territoriales, les services de l’Etat, les porteurs de SCOT, les Agences d’Urbanisme…

Un groupe national a été constitué pour fédérer les utilisateurs et mutualiser les expériences d’usages de ces données. Son objectif premier était de disposer d’un modèle d’exploitation de la base robuste et homogène sur le territoire. Ce modèle existe désormais et est accessible aux ayants droit qui le souhaitent.

La Région exploite la donnée DVF depuis plusieurs années. Elle a constitué avec Bordeaux Métropole (la CUB) et le Département de la Gironde depuis 2012 un noyau actif d’utilisateurs étroitement lié au groupe national. En accord avec ses partenaires, la Région a ainsi proposé à la Plateforme de l’Information Géographique d’Aquitaine (PIGMA) d’offrir un espace de travail aux utilisateurs de DVF. Utilisateurs experts ou utilisateurs en devenir, tous les ayants droit ont leur place dans ce groupe.

Le groupe, co-animé par la Région et PIGMA, sera un espace :

  • de partage d’expériences : avancées et difficultés des uns et des autres,
  • de relai ascendant et descendant du groupe national DVF.

La première rencontre qui s’est déroulée le 7 mai dernier était avant tout une première prise de contact entre les différents ayants droits et a permis d’évaluer les attentes de chacun sur le sujet.

En premier lieu, Morgane Couffeau de la Région Aquitaine a décrit les données, leurs particularités, leur constitution et leurs trois domaines d’utilisation que sont l’observation, l’évaluation et l’élaboration de stratégies territoriales. Elle est également revenue sur leur disponibilité et a exposé les modalités d’accès pour les ayants droits. (support de présentation)

Ensuite, Jean Louis Fournier de Bordeaux Métropole, a pris la parole en tant qu’Animateur du Groupe National DVF (GNDVF). Il a détaillé en séance l’historique de la création de cette donnée en lien avec le contexte législatif ainsi que la constitution du Groupe National dédié, de ses actions et des objectifs d’une déclinaison régionale. En plus de l’élaboration d’un modèle de données facilitant l’usage des données d’ores et déjà disponible, il a annoncé la publication au mois de juin d’un guide utilisateur sous forme de fiches didactiques. (support de présentation)

Une dernière intervention, assurée par Aurélie Paquignon de la Région Aquitaine, a présenté aux participants les travaux en cours au sein de l’Observatoire des Espaces Naturels, Agricoles, Forestiers et Urbains (NAFU). Ces travaux réalisés par le GIP ATGeRi et la Région vont conduire à la diffusion d’indicateurs sur la connaissances des marchés à l’échelle de la région en deux temps, la marché immobilier puis le marché du foncier non bâti à partir de croisement avec d’autres bases de données. (support de présentation)

Enfin la parole a été donnée aux différents ayants droits présents afin qu’ils puissent témoigner de leurs missions, du niveau de disponibilité et d’utilisation de la donnée dans leur service et leurs attentes par rapport à la donnée et au groupe régional. Ilest possible de distinguer deux types d’ayants droits sur la région. Le premier type correspond à des profils déjà utilisateurs comme la Région, les Départements et les Agences dont les usages sont à ce jour principalement dédiés à l’observation et l’évaluation mais qui ont tout de même des attentes quant aux méthodes d’analyse des données. Le 2ème type correspond à des ayants droits novices tels que des EPCI et des structures porteuses de SCOT qui attendent bien sûr des éclairages quant aux usages des données même si, à ce jour, nombreux sont ceux qui n’ont pas encore formalisé les démarches d’accès à la donnée.

Il est prévu que le groupe se réunisse à nouveau à la rentrée avec, au programme, des témoignages sur les travaux menés par des services déjà utilisateurs et une présentation du guide utilisateur alors disponible.