2ème réunion du groupe de travail Open Data

En introduction, PIGMA remercie les participants à cette deuxième session du groupe de travail PIGMA sur l’Open Data. Cette réunion fait suite à la première session ayant eu lieu le 31 mai 2018.
Un tour de table est effectué pour que chacun des participants détaille la structure représentée, sa fonction et éventuellement quelques mots sur l’état d’avancement de l’Open Data au sein de sa structure.

Le bilan du premier groupe de travail est rappelé :

• Point régional sur l’Etat d’avancement de l’Open Data avec témoignages de partenaires 
avancés (Grand Poitiers, Département 64)
• PIGMA proposait de faire le lien national/régional + mise en place d’un outil dédié à la 
publication Open Data + expertise sur la donnée normée.

Observatoire Open Data des territoires

Le GIP ATGeRi présente les chiffres de l’Observatoire Open Data des territoires, porté par Open Data France.
Pour rappel, Open Data France est une association loi 1901 créée en 2013. Elle a pour but d’accompagner les collectivités et autres structures publiques dans le lancement ou le développement de leurs projets Open Data. Pour répondre à cet objectif, elle met en place différents dispositifs méthodologiques d’accompagnement, participe et encourage aux développements d’outils (exemple : Validata, outil de validation des données). 
La mise en place d’un observatoire des territoires fait partie des missions d’Open Data France. Il vise à connaître et comprendre l’avancement de l’ouverture des données publiques sur le territoire français. 
Les chiffres présentés sont issus de la page « Résultat » de l’observatoire des territoires. Sans revenir 
sur l’intégralité des chiffres et graphiques présentés (voir la présentation), les idées à retenir sont les suivantes :

• L’observatoire identifie comme structures « ouvertes » celles ayant publié au moins un jeu de données.
• L’identification de l’ouverture de ce jeu de données est principalement réalisée à partir des jeux de données remontés dans la plateforme gouv. Un moissonnage complémentaire 
de catalogues connus ou remontés à ODF est réalisé mais ne garantit pas l’exhaustivité des reconnaissances.
• Le passage en vigueur de la loi Lemaire n’a pas eu un impact significatif sur le développement 
de l’ouverture par défaut au sein des structures publiques.
• Les structures ayant ouvert leurs données concernent essentiellement des organismes 
départementaux, régionaux ou les EPCI de plus de 100 000 habitants ; Les EPCI de moins de 
100 000 habitants étant largement sous-représentées.
• L’ouverture de ces données se fait le plus souvent sur un portail propre (77 % – voir diapo 7 dans la présentation) . Ce chiffre est à mettre en relation avec le constat mentionné plus haut : ce sont les structures d’une certaine taille et ayant les moyens de financer un portail propre qui sont les plus avancées sur l’ouverture des données. Cela souligne l’importance des structures de mutualisation aussi bien sur l’animation que sur la proposition d’outils de publication pour intégrer dans le mouvement les EPCI de moins de 100 000 habitants.

L’observatoire en Nouvelle-Aquitaine 


Le GIP ATGeRi a repris les données brutes de l’observatoire pour les adapter au périmètre de la Nouvelle-Aquitaine.
La réalisation de cette vue permet de montrer que la Région Nouvelle-Aquitaine suit la même tendance qu’au niveau national :

• Les structures régionales, départementales ainsi que les communes et EPCI de plus de 100 000 habitants sont les structures les plus actives.
• Une prédominance des portails dédiés (63 %- voir diapo 7 dans présentation). Il est important de noter que parmi les 37 % de portails mutualisés sont essentiellement concernées les grandes Agglomérations (Bordeaux Métropole, CA La Rochelle, Grand Poitiers, …).

Le GIP ATGeRi mentionne que le déploiement de démarches Open Data mutualisées en région ne concerne pas seulement la Nouvelle-Aquitaine. D’autres régions ont également engagé une démarche mutualisée, c’est le cas de :

• La Région SUD via la plateforme Datasud qui est un projet avancé.
- Les Régions Bourgogne-Franche-Comté (IDéO-BFC), Grand Est (GeoGrandEst), Haut-De-France
• (Geo2France) et Occitanie (OpenIG) sont également en train de mettre en place des outils mutualisés ainsi que des démarches de mutualisation et d’accompagnement.

L’équipe PIGMA échange régulièrement avec ces plateformes : échanges techniques et partage d’expériences.

Ouverture des données et Socle Commun de Données Locales

Un questionnaire a été envoyé aux participants. Les participants recouvrent 18 structures :

• 2 structures régionales
• 9 structures départementales
• 6 EPCI
• 1 Agence d’Urbanisme

Il est à rappeler que certaines structures ayant participé au sondage n’ont pas pu se rendre disponibles pour assister à la réunion.

Les organismes concernés par la loi Lemaire

PIGMA présente les résultats du questionnaire sur les structures concernées par la loi Lemaire (15 Oui contre 2 Non). Cela permet de rappeler rapidement le contexte d’application de la loi Lemaire, en mentionnant les organismes concernés par l’ouverture par défaut :

• Organismes publics ou exerçant une mission de service public et atteignant le seuil de 50 agents / salariés par administration :
« Le seuil prévu à l’article L. 312-1-1 est fixé à 50 agents ou salariés exprimé en équivalents temps plein. » (Article D312-1-1-1 du Code des Relations entre le public et l’administration créé par le Décret n°2016-1922 du 28 décembre 2016 – art. 1)
• Collectivités territoriales de plus 3 500 habitants (Article D312-1- du Code des Relations entre le public et l’administration – Pas de Décret d’application)

Comme le mentionne l’Article L312-1-1 du Code des Relations entre le public et l’administration l’ouverture par défaut s’applique « sous réserve de la confidentialité des documents et lorsque ces documents sont disponibles sous forme électronique ».

Objectifs du Socle Commun de Données Locales

Les résultats du questionnaire montrent que 29% des participants n’avaient pas connaissance du Socle Commun de Données Locales (SCDL).

Le Socle Commun de Données Locales est un outil méthodologique mis en place par Open Data France qui affiche les objectifs suivants :

• Eviter à tout prix la dispersion de données non homogènes (format et nature).
• Coproduire un socle commun national.
- Faciliter l’identification, la production et la réutilisation des données.
- Favoriser la qualité des données plutôt que leur nombre.

Le GIP ATGeRi préconise de s’appuyer sur le SCDL pour structurer les démarches Open Data.

Les données du SCDL (consolidées + en projet)

Open Data France et ses membres ont défini dans le SCDL une norme de structuration sur huit modèles de données :

• Base Adresse Locale
• Budget des collectivités et établissements publics
- Délibérations
- Equipements
• Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Décret + Arrêtés)
• Marchés publics (Arrêtés)

• Prénoms Nouveau-nés
• Subventions (Décret + Arrêtés)(Catalogue simplifié)

Trois de ces données sont encadrées juridiquement : les Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE), les marchés publics et les subventions.
Pour plus d’informations sur la structuration des jeux de données, il est possible de consulter la documentation mise en place par Open Data France.

PIGMA rappelle qu’en plus de ces 8 modèles de données, d’autres groupes de travail sont en cours pour intégrer de nouveaux schémas au SCDL :

• Points d’Eau Incendie (AFIGEO)
• Défibrillateurs (Min. de la Santé)
• Lieux de covoiturage (grp Départ.)
• Tiers-lieux (grp. Région et Départ.)
• Aides aux Entreprises (grp. Région)
• Budgets (Open Data France)

PIGMA rappelle que les travaux menés sur le SCDL doivent être mis en relation avec les travaux menés par Etalab via schema.data.gouv, outil de référencement de l’exécutif reprenant certains modèles de données définis dans le SCDL comme les délibérations.

Enfin, le questionnaire demandait aux participants de se prononcer sur la priorisation à donner pour la publication parmi les huit modèles de données définis dans le SCDL. Les résultats de ce sondage (voir diapo 20 dans la présentation) ont montré un large plébiscite pour les délibérations suivi ensuite par les équipements et les marchés publics.

Les données hors SCDL

Le questionnaire demandait également aux participants de lister les données que les organisations souhaitaient publier en dehors des données du SCDL.
Le recueil des réponses montre une très forte hétérogénéité des données. Même si les réponses concernent souvent des données géographiques (PDIPR, zonages environnementaux, PEI, …), ressortent également des données alphanumériques disparates (Projets Leader, annuaire des acteurs culturels, données fiscales, …).

Il est donc impossible de dégager un besoin global sur ce premier recueil d’intérêts sur les données hors SCDL.

Une fois les présentations effectuées , un temps d’échange entre les participants a permis de préciser que l’enjeu de la diffusion des données en Open Data est en amont, dans la structuration de la donnée et non dans la publication.

Les liens avec les logiciels métiers et l’export automatique des données ont été évoqués notamment le projet « OpenDataButtonInitiative ». L’objectif est d’avoir un bouton d’export Open Data sur les logiciels métiers. C’est une démarche plus globale menée par Open Data France sur les données du SCDL. Open Data France a lancé des négociations avec le syndicat des éditeurs logiciels (SYNTHEC Numérique). La mise en place de ces fonctionnalités par les éditeurs est liée à une obligation règlementaire.

En référence au groupe « Budget » auquel participent plusieurs partenaires présents il est précisé :

• La nécessité d’avoir un cadre normé et stable pour les éditeurs.
• Et de mener une réflexion axée sur la réutilisation par le plus grand nombre.

Il est souligné que certaines données référencées par le SCDL n’ont pas à être la priorité du local puisqu’elles remontent déjà au national. Les données budget remontent à la DGFIP via flux xml. C’est également le cas pour les données de marchés publics qui remontent au niveau national via le Protocole d’Echange Standard (PES Marchés publics). Ces données ont vocation à alimenter Data.gouv.

Il est souligné également l’importance de la réutilisation des données par le citoyen en citant l’exemple de la donnée budget : le citoyen doit pouvoir consulter les données budgets sur un autre standard que le xml. Cet aspect de la réutilisation est difficile à promouvoir auprès des élus. Il faudrait promouvoir la transparence de la vie publique.

Il est important également de déployer des applications et des résultats pour parvenir à « embarquer » les élus. L’exemple des travaux menés en Bourgogne par IDeo BFC sur les marchés publics, Focus Marché, est cité.

Durant les échanges est également rappelé le lien entre certaines données et les informations à caractère personnel (RGPD) comme les marchés publics ou les délibérations. Ces travaux d’exclusion des données nominatives sont à prendre en compte dans le travail des agents. Des travaux sur des process automatiques d’anonymisation sont en cours.

Enfin, certains participants ont fait part d’un besoin en technique et méthode d’animation pour sensibiliser les acteurs territoriaux en enjeux de l’Open Data.

Les actions PIGMA au niveau national

Le GIP ATGeRi au travers du projet PIGMA participe à différentes actions d’animation sur l’Open Data au niveau national.

Open Data Local 2

A l’occasion de l’élaboration de la loi République Numérique, et à la demande du Secrétariat d’État au Numérique, Open Data France a fait des recommandations sur les dispositifs d’accompagnement nécessaires pour soutenir les collectivités territoriales dans leur démarche d’ouverture des données publiques. Ce dispositif, nommé Open Data locale se déroule en plusieurs saisons.

La saison 1 d’Open Data Locale prévoyait la mise en place de l’Observatoire des territoires et le déploiement de démarches Open Data sur une trentaine de collectivités pilotes.
La saison 2 prévoit d’étendre la démarche à l’ensemble des collectivités concernées par la Loi Lemaire en s’appuyant sur des « organismes s’engageant à soutenir des collectivités de rang inférieur ».

Le GIP ATGeRi via la plateforme PIGMA participe à la saison 2 du programme Open Data Locale. PIGMA est à ce titre positionné comme Animateur Territorial de Données (ATD) et a ainsi pour mission l’accompagnement des collectivités territoriales pour l’ouverture de leurs données et la mise en œuvre d’un portail mutualisé de référencement et de diffusion des données ouvertes au niveau régional.

Groupe de travail Afigeo

En tant que membre de l’Afigeo, le GIP ATGeRi participe au groupe de travail Open Data. Dans le cadre de ce GT, le GIP ATGeRi participe notamment à la co-rédaction d’un guide sur les plateformes de données.

Relations avec Etalab et data.gouv

Le GIP ATGeRi entretient des relations avec les équipes d’Etalab travaillant sur les plateformes data.gouv, geodata.gouv ou transport.data.gouv.

Cela permet :

• D’établir des échanges techniques pour adapter les outils et les méthodes de stockage des données pour correspondre aux normes attendues par data.gouv.
• D’utiliser des fonctionnalités ou démarches mises en place au niveau national (ex : utilisation de l’API Geo de data.gouv dans Ckan).
• De tester des actions de moissonnage sur une plateforme de développement.
• D’échanger en direct sur divers problèmes de remontée de données.

Mise en place d’un outil Open Data dédié et d’une offre de service 


• Le GIP ATGeRi a présenté son outil de catalogue Open Data basé sur la solution CKAN.
En plus de l’outil, l’offre de service Open Data de PIGMA a été présentée.
• Celle-ci comprend :
• La mise à disposition de l’outil de publication Ckan (hébergement, maintenance).
• L’intégration des données et des mises à jour (Données normées> pas de travaux de 
structuration).
• La remontée vers data.gouv.
• La publication en marque blanche : publication sur un site d’une organisation (commune, EPCI, …) d’un catalogue filtré sur les données de cette organisation.
(voir diapo 26 dans la présentation).
• 5 jours d’accompagnement technique (standard, licence, mise en place de process d’automatisation de récupération de données, …). 
Cette offre de service s’accompagne d’un modèle économique. Pour couvrir les frais d’investissement et de fonctionnement, il est demandé aux signataires de la convention qui bénéficient de l’offre de service une participation annuelle. (voir diapo 30 dans la présentation). 
Deux conventions ont été signées en 2019 par l’ALPI et le Syndicat de transports Nouvelle-Aquitaine Mobilités. La présentation évoque les travaux réalisés avec Nouvelle-Aquitaine Mobilités. ( voir diapo 27 dans la présentation).

A titre d’exemple, l’Agence Landaise Pour l’Informatique (ALPI) a présenté un retour positif de son partenariat dans le cadre de la convention Open Data PIGMA.

Proposition d’actions

A l’issue des divers points évoqués, le GIP ATGeRi souhaitait soumettre aux participants une proposition d’action ciblée sur un jeu de données.
 L’équipe PIGMA a choisi de se baser sur les jeux de données définis dans le cadre du SCDL.

Compte tenu des résultats de l’enquête montrant un fort intérêt sur les données « Délibérations », l’équipe PIGMA a choisi de proposer de mettre en place un premier test de publication sur ce jeu de données pour les participants motivés.

Cela a pour objectif de permettre aux collectivités en réflexion d’enclencher une démarche open data en proposant un premier niveau de publication

Une publication pilote du même type a été mise en place dans le cadre du groupe de travail « Adresse » avec l’ATD 24 et l’ATD16 avec la publication des bases adresse locale sur ces deux départements.

En conclusion les participants s’entendent sur les actions à mener à l’issue de la réunion :

• Le GIP ATGeRi met en place un process test de publication de jeux de données Délibérations. Certains participants ont manifesté en séance leur intérêt pour mettre en place ce test.
 L’équipe PIGMA reviendra vers les participants pour donner suite à la réalisation de ce test.
• Des partenaires ont exprimé un besoin d’animation pour sensibiliser les acteurs territoriaux aux enjeux de l’Open Data. Le GIP ATGeRi ne sera pas en mesure d’assurer directement cet accompagnement mais pourra orienter les demandes vers des organismes et structures de son réseau spécialisé sur cette question.

La prochaine réunion du groupe de travail se tiendra au 2ème trimestre 2020.

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