IGECOM 40, le SIG de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (ADACL40) au service des collectivités landaises

Depuis déjà plusieurs années le SIG landais, IGECOM 40, a créé une couche relative aux documents d’urbanisme. Avec l’arrivée du Géoportail National de l’Urbanisme (et ses obligations à partir de 2020) d’une part, et la création d’un service ADS au sein de l’ADACL d’autre part, IGECOM, en lien avec PIGMA et les services de l’Etat (DDTM 40) a décidé de mettre en place une organisation spécifique pour optimiser la mise à jour de la couche documents d’urbanisme.

Ainsi, une convention ADACL, PIGMA, DDTM 40 a été signée en 2015. Elle garantit notamment aux 3 structures de disposer en permanence de la même base de données. L’ADACL assure un rôle de pivot en lien avec les collectivités porteuses des documents d’urbanisme et propose aux collectivités un marché à bon de commande pour permettre la numérisation de leur document d’urbanisme. La DDTM, via le contrôle de légalité, permet un suivi fiable des documents opposables dans chaque territoire. PIGMA assure une diffusion de la couche et prépare les conditions des futures remontées au niveau du géoportail national de l’urbanisme.

Ce travail partenarial, est surtout bénéfique aux communes et EPCI qui disposent ainsi d’outils fiables de consultation et de suivi de leurs documents d’urbanisme. A ce jour, 236 documents d’urbanisme sont numérisés sur le département, soit plus de 85% des communes qui disposent d’un document d’urbanisme.