Le système d’information géographique IGECOM au service de l’Application du Droit des Sols

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30/11/2015

L’ADACL a développé une interface pour permettre la consultation d’IGECOM 40 à partir de logiciels d’Instruction.

Créé en 2003 par l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (ADACL) , le SIG IGECOM40 est un outil au service de l’aménagement des territoires landais.

 

Il compte à ce jour une trentaine de couches d’informations géographiques, sur une base cadastrale.

Il est en outre le relais départemental de la plateforme régionale Pigma.

Avec la mise en œuvre de la loi ALUR, qui a conduit les collectivités à instruire par elles-mêmes  les Autorisation des Droits des Sols, l’ADACL a développé une interface pour permettre la consultation d’IGECOM 40 à partir de logiciels d’Instruction.

Ce « connecteur » permet notamment  de localiser immédiatement une parcelle qui fait l’objet d’une demande d’occupation des sols ; et inversement, permettra dans un avenir proche, de  rechercher une demande ou une autorisation d’urbanisme délivrée sur une parcelle, via le module cartographique.

Source : IGECOM40

Ce lien entre le logiciel d’instruction et le système d’information géographique, réduira les risques d’erreur et permettra un gain de temps pour les instructeurs.

Mais la fiabilité du système reposera sur la vérification et la mise à jour des données mises en ligne sur IGECOM40 ; à savoir, la mise en ligne du document d’urbanisme numérique applicable, et une saisie rigoureuse des autorisations d’occupation des sols. L’implication des utilisateurs, notamment les services instructeurs, sera donc indispensable.

Pour mémoire, l’ADACL propose elle-même depuis le 1er juillet 2015 un service chargé de l’Application du Droit des Sols qui profitera naturellement de ces dernières évolutions technologiques.

A ce jour, 52 communes font déjà appel à ce service.

Raccourci de la page d’accueil du site de l’agence : http://www.adacl40.fr/