Témoignage partenaire – DU numérisés : Couche essentielle et indispensable
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29/05/2017
Didier Pauliat, responsable du Pôle Connaissance des Territoires de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales des Landes, évoque l’usage des documents d’urbanisme au sein de l’ADACL qu’il présentera lors du prochain Café-atelier PIGMA le 15 juin prochain. Entretien.
PIGMA : Quel usage des documents d’urbanisme numérisés avez vous au sein de l’ADACL ?
Didier Pauliat : L’ADACL est un établissement public, chargé d’assister ses adhérents : communes, communautés de communes, syndicats de collectivités, Conseil départemental, notamment dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.
Dans ce cadre, la couche des « documents d’urbanisme numérisés » publiée à travers IGECOM 40 (SIG développé par l’ADACL à l’attention de ses adhérents) est devenue une couche essentielle et indispensable.
La plupart des services de l’ADACL utilisent régulièrement cette donnée :
Le service urbanisme qui assure notamment des missions d’AMO pour le compte des collectivités dans le cadre d’élaboration ou de modification des documents d’urbanisme
Le service connaissance des territoires en particulier pour ses missions d’observatoire (portait de territoire)
Le service ADS récemment mis en place au sein de l’ADACL pour suppléer au retrait de la DDTM sur cette mission.
Le service juridique dans une moindre mesure.
Par ailleurs les collectivités, communes et communautés de communes, consultent fréquemment cette donnée pour connaitre rapidement les règles applicables sur les différents zonages ou dans le cadre d’études et réflexions plus spécifiques conduites par les territoires
PIGMA : Concrètement, comment est utilisée cette couche dans le cadre de l’instruction des ADS ?
Didier Pauliat : Tout d’abord, il convient de préciser que l’ADACL a développé un connecteur spécifique entre le logiciel d’instruction et le SIG (IGECOM 40). Cette liaison permet aux instructeurs de naviguer entre les deux applications et de croiser les informations des deux logiciels. Par exemple, les données cadastrales du SIG alimentent automatiquement le logiciel d’instruction et réciproquement les données relatives aux ADS sont géolocalisables sur le SIG.
Par ailleurs, les secrétaires de mairies pour lesquelles l’ADACL réalise l’instruction ont accès à ces informations et ainsi par exemple elles peuvent visualiser sur une carte de la commune l’historique de toutes les autorisations d’occupation du sols délivrées depuis 10 ans.
Le croisement de ces informations avec la couche des documents d’urbanisme fait apparaitre les dynamiques en cours sur le territoire et apporte des éclairages pour alimenter les réflexions d’évolution des documents d’urbanisme.
PIGMA : Quelle organisation avez-vous mis en place pour avoir ces données à jour dans la perspective de 2020 ?
Didier Pauliat : La problématique de la mise à jour en temps réel est devenue essentielle pour l’ADACL lors de la création du service ADS qui s’appuie en partie sur cette donnée pour l’instruction des autorisations des droits des Sols.
C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place une organisation spécifique qui s’articule autour des points suivants :
- L’ADACL a passé un marché à bon de commande avec un prestataire spécialisé dans la numérisation des documents d’urbanisme, ainsi les collectivités peuvent, si elles le souhaitent, faire numériser leur document d’urbanisme au format CNIG dans des conditions techniques facilitées et à des couts avantageux
- L’ADACL se charge, lorsqu’un document d’urbanisme numérisé lui est transmis, de le diffuser aux services de l’Etat et à la plateforme PIGMA afin que les trois structures disposent à tout moment de la même base de données.
- Une convention avec les services de l’Etat permet à l’ADACL d’avoir communication des délibérations des collectivités concernant l’approbation des documents d’urbanisme, ce dispositif nous permet de savoir si les documents numérisés en ligne sur IGECOM sont à jour et de faire si nécessaire des relances auprès des collectivités
- Enfin une veille des publicités réglementaires permet de connaitre les dates d’opposabilité des documents d’urbanisme