Interopérabilité du SIG et du logiciel ADS – une production de données quotidiennes pour un observatoire dynamique !

L’ATD24, dans le cadre du transfert de l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) aux collectivités au 1er juillet 2015, a fait l’acquisition d’un logiciel d’instruction. L’agence met cette solution technique à la disposition des collectivités. Elle propose maintenance, assistance et formation des utilisateurs : agents des communes et instructeurs.

Aujourd’hui, 7 services instructeurs couvrant plus de 190 communes, utilisent cet outil. Un groupe de travail, animé par l’agence, en partenariat avec la DDT, permet aux instructeurs d’échanger sur leurs expériences et de proposer des évolutions de l’outil.

Dans son marché public, l’ATD a demandé à ce que le logiciel ADS soit interopérable avec le SIG PERIGEO qu’elle déploie largement sur le département.

Ce lien, via une IFRAME, permet d’ouvrir ART@DS dans l’applicatif ISIGEO. Les dossiers ADS saisis dans CART@DS sont automatiquement géo-référencés dans PERIGEO. Dans l’autre sens, les données d’urbanismes, les contraintes par parcelles et les servitudes d’utilités publiques sont directement remontées dans chaque dossiers et permettent ainsi aux instructeurs comme aux communes de les instruire plus rapidement.

Source : ATD24

Ce lien donne une nouvelle dimension à ces deux outils et permettra à l’avenir de développer des outils spécifiques à l’instruction et d’obtenir un véritable observatoire du territoire pour les collectivités : une excellente nouvelle pour l’élaboration des futurs PLUi, SCOT et autres politiques d’aménagement du territoire.

Pour l’ensemble des services proposés par l’ATD: http://www.atd24.fr