Dématérialisation des Autorisations du Droit du Sol en Dordogne

Au 1er janvier 2022, l’ensemble des communes devront être en capacité de recevoir des saisines par voie électronique des demandes d’autorisation du droit du sol (certificat d’urbanisme, permis de construire, demande préalable de travaux,..). Parallèlement, toutes les communes de plus de 3500 habitants doivent disposer d’une téléprocédure spécifique permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée ces demandes d’urbanisme.

Cette dématérialisation bénéficiera tout d’abord aux usagers avec un gain de temps dans la saisie, un meilleur suivi de l’avancement du dossier, des économies de reprographie et d’affranchissement.

Pour les collectivités, les avantages se situent sur l’amélioration de la qualité des dossiers transmis, une meilleure traçabilité des dossiers et de leurs pièces, une coordination optimisée entre les services rendant un avis, une sécurité et une continuité en cas de fermeture des guichets physiques.

Depuis 2015, ​l’ATD24 fournit, assiste et forme ​sur un logiciel d’instruction. Ce logiciel est partagé entre 11 services instructeurs et les 380 communes.

Depuis 2020, l’agence a complété son offre avec un pack complet de dématérialisation et accompagne les collectivités dans cette transformation (formation des agents, sensibilisation des acteurs extérieurs, représentation dans les instances nationales). Les outils sont connectés au Hub « PLAT’AU » de la suite XX’AU, mis en place par l’Etat. Celui-ci permet aux acteurs concernés par un même dossier d’y avoir accès de manière simultanée et dématérialisée, dans un espace commun où toutes les pièces y seront consolidées.

Plus d’informations : https://www.atd24.fr