Salle comble pour le Café-atelier PIGMA sur les licences et les données cadastrales

Animation, Données, Données foncières

27/09/2016

PIGMA poursuit son nouveau cycle de rencontres à destination des utilisateurs des services de la plateforme avec pour objectif les usages des données et outils à disposition. Le dernier rendez-vous en date du mardi 27 septembre 2016 sur les licences avec un focus sur les données cadastrales a rassemblé plus de 60 participants.

Café-atelier PIGMA sur les licences et les données cadastrales le 27 septembre

Les données publiques constituent un capital stratégique pour la vie collective. La réutilisation des données publiques est, pour tous, un enjeu majeur. C’est le cas en particulier pour les données cadastrales.

 

Les  collectivités locales sont de plus en plus amenées à recourir de façon croissante aux moyens numériques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence notamment la gestion foncière, l’urbanisme et l’aménagement du territoire qui s’appuient sur les données cadastrales.

La mise à disposition et le partage de ces informations avec les différents acteurs publics sont primordiaux.

 

Comment est encadrée l’utilisation des données? En particulier les données cadastrales? Quels en sont les normes et usages ?

 

C’est pour répondre à l’ensemble de ces interrogations que s’est tenu un café atelier PIGMA le mardi 27 septembre sur la thématique « Licences et droits d’utilisation focus sur les données cadastrales » à Maison de la Forêt et de l’Agriculture à Bordeaux.

Au programme, des interventions de producteurs de données et de partenaires PIGMA ont permis de balayer la réglementation en terme d’échange de données selon Inspire et les pratiques opendata, et des retours d’expériences d’usages liés au partage des données cadastrales.

En introduction, Pierre Macé Directeur du GIP ATGeRi, a posé la problématique et les enjeux de la matinée tout en balisant la thématique abordée excluant la matrice cadastrale.

Philippe Loriot de la DDTM 33 est ensuite revenu sur les obligations de la directive INSPIRE en matière de diffusion de données, à partir d’une synthèse élaborée par le spécialiste Marc Léobet.

Philippe Loriot de la DDTM 33

Yann Mareschal de Bordeaux Métropole a fait le point sur la réglementation en matière d’opendata et les licences à disposition.

Yann Mareschal de Bordeaux Métropole

Yves Benassis de la DGFIP 64 a partagé son expérience sur les droits d’ouverture du cadastre en Pyrénées-Atlantiques en valorisant son partenariat avec la plateforme PIGMA.

Yves Benassis de la DGFIP 64

Eddy Tardy du Conseil Général de la Gironde a retracé l’historique et le mode de diffusion du cadastre PCI Vecteur (DGFIP 33) en Gironde, en s’appuyant sur des exemples récents.

Eddy Tardy du Conseil Général de la Gironde

Dans la salle, des participants ont témoigné de la diffusion du cadastre dans leur département :

– Didier Pauliat dans les Landes avec IGECOM40,

– Cécile Soulingeas en Dordogne pour l’ATD 24,

– Elodie Robinet en Charente-Maritime pour Soluris.

Philippe Abadie de l’IGN a exposé le mode de diffusion du cadastre Bd Parcellaire® et donner les échéances de livraison du RPCU. Il est revenu sur la politique de la Diffusion à Coût Marginal DCM (mission service public, SPIC et SPANC) de l’IGN.

Philippe Abadie de l’IGN

En conclusion, Anne Sagot Duvauroux du GIP ATGeRi a souligné l’importance de cette demi-journée d’information et de partage de connaissances qui en complément d’un état de la réglementation, a permis de mettre en valeur les différentes modes de diffusion du cadastre sur le territoire et le besoin d’homogénéisation des pratiques.

Télécharger la liste des participants.