5ème Groupe Régional DVF : l’évaluation des biens, un enjeux pour les acteurs néo-aquitains

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21/10/2019

Pour sa 5ème rencontre, le groupe de travail régional dédié aux données Demandes de Valeurs Foncières DVF qui se tient au sein de PIGMA et qui est co-animé par la Région Nouvelle-Aquitaine, a convié les partenaires autour du thème de l’évaluation foncière et immobilière.

Lors de ce groupe de travail, l’accent a été mis sur l’ouverture à tout public de la donnée DVF en avril 2019. La rencontre a également proposé des témoignages d’utilisation pour l’évaluation des biens. Les informations partagées au cours de cette séance sont détaillées ci-dessous.

Illustration du groupe régional DVF

 

Le groupe de travail qui s’est déroulé le 10 septembre 2019 a réuni 32 personnes (EPCI, EPFL, SCoT, CEREMA, Agence Départementale, Agence d’urbainsme, SAFER).

L’ordre du jour était le suivant : 

  • Introduction Morgane Coïc Couffeau – Région Nouvelle-Aquitaine et Edouard Lefelle Gip ATGeRi
  • Rappel législatif, actualités l’ouverture de la donnée DVF  – Morgane Coïc Couffeau, Région Nouvelle-Aquitaine
  • Articulation entre LIFTI et la GnDVF – Jean-Louis Fournier Bordeaux Métropole et coordonnateur du GnDVF
  • Travaux sur la donnée DVF :
    1. Segmentation des marchés : un travail national est en cours, – Grégoire Ferrer, Bordeaux Métropole,
    2. Outil de calcul automatisé des indicateurs de marchés immobiliers en Occitanie et étude sur le prix du foncier en zone à risques littoraux – Aurélien Andrieu, CEREMA Sud-Ouest,
    3. Observatoire NAFU : des indicateurs statistiques au carroyage – Martin Blazek et Edouard Lefelle Gip, Gip ATGeRi.
  • Perspectives et expressions des besoins Morgane Coïc Couffeau, Région Nouvelle-Aquitaine et Edouard Lefelle Gip ATGeRi.

Introduction et actualités législatives (présentation)

Après un accueil de Morgane Coic-Couffeau de la Région Nouvelle-Aquitaine et de Edouard Lefelle du GIP ATGeRi, un point d’actualité a concernée en détail l’ouverture de la donnée en avril 2019.

Depuis le 24 avril 2019, la DGFiP a mis en ligne des données sur les transactions immobilières sous la forme de fichiers réutilisables (.txt) : lien 

EtaLab (mission placée au sein de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État.) met à disposition des données enrichies) à la commune au format CSV (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5cc1b94a634f4165e96436c1/). EtaLab a également développé une application nationale pour visualisé la donnée (https://app.dvf.etalab.gouv.fr/).

Devant l’engouement très important (environ 1 million de vue sur l’application d’EtaLab) pour la visualisation et l’utilisation des données DVF, des organismes privés spécialistes du marché de l’immobilier (fédération des agences immobilières notamment) proposent des outils et analyses basés sur les données de la DGFiP.

 

Articulation entre LIFTI et la GnDVF (présentation)

Jean-Louis Fournier en charge de la stratégie foncière de Bordeaux Métropole et Coordonnateur du Groupe national DVF rappelle que l’ouverture de la donnée DVF induit un changement de pratique. Il rappelle également que trois informations ne sont plus mises à disposition depuis 2019 : la référence de l’acte, les articles CGI et l’identifiant local. Ce changement nécessite de réaliser des ajustements sur les méthodologies et les outils développées avec DVF historique.

Il y a donc une volonté du GnDVF d’avoir un tronc commun, une connaissance partagée des données et des usages avec un rapprochement avec LIFTI (Laboratoire d’initiatives foncières et territoriales).

Des groupes de travail se sont crées pour sécuriser la données DVF avec 3 thématiques importantes : structuration de la donnée, segmentation des données et utilisation pour des usages divers comme l’observation, le développement de stratégie foncière et l’évaluation immobilière.

Jean-Louis Fournier signale également l’organisation par LIFTI et Bussiness Immo des Assises Nationales du Foncier et des Territoires à Toulouse le 5 et 6 novembre 2019 (programme)

Travaux sur la donnée DVF

Trois témoignages se sont succèdés sur des travaux relatives aux données DVF.

  • Segmentation des marchés : un travail national est en cours, – Grégoire Ferrer, Bordeaux Métropole (présentation)

Grégoire Ferrer, revient sur les travaux en cours au sein du GnDVF et notamment le groupe de travail sur la segmentation des marchés. Ce GT animé par Pauline Lunard (EPF Nord-Pas-de-Calais) réfléchi sur les multiples dimensions des dynamiques foncières à savoir l’étude sur la typologie des biens (Quoi), les usages (Pourquoi), le devenir du foncier (Comment), les différents acteurs (qui) et les Geo-Marché (Où).

 

L’objectif de ce groupe de travail est de déterminer des méthodes communes pour segmenter le marché et mieux comprendre les facteurs explicatifs des prix, des logiques d’acteurs ou de l’évaluation des biens.

  • Outil de calcul automatisé des indicateurs de marchés immobiliers en Occitanie et étude sur le prix du foncier en zone à risques littoraux – Aurélien Andrieu, CEREMA Sud-Ouest (présentation)

Aurélien Andrieu et Catherine Léonard reviennent sur l’exploitation des données DV3F (croisement de DVF et des Fichiers Fonciers) pour le compte de la DREAL Occitanie. Cette dernière pour des besoins de connaissance des marchés immobiliers et fonciers avait besoin d’un accompagnement pour l’exploitation de la base de données DV3F. Le CEREMA a développé un outil de calcul d’indicateurs permettant d’interroger la base de donnée en choisissant un périmètre. Les résultats sont restitués par des fichiers exploitables dans un tableur.

Catherine Léonard revient ensuite sur le projet d’étude en cours sur l’évolution du coût du foncier et de l’immobilier en zone soumises à risque littoral. Cette étude encore en projet sur l’ensemble des EPCI littoraux de la Nouvelle-Aquitaine a pour objectif d’évaluer l’impact de la connaissance du risque sur le volume et les prix des transactions.

 

  • Observatoire NAFU : des indicateurs statistiques au carroyage – Martin Blazek et Edouard Lefelle Gip, Gip ATGeRi (présentation)

Martin Blazek et Edouard Lefelle font le point sur les avancés des travaux de l’exploitation de la base de données DVF dans l’observatoire régional NAFU.

Le Gip ATGeRi qui co-anime le GrDVF avec la Région Nouvelle-Aquitaine met en ouvre des outils cartographiques, des services, une animation et des publications accessible via le site internet de l’observatoire NAFU , co-piloté par l’Etat et la Région  :

  • Une publication régionale sur le marché immobilier a été actualisé en 2018
  • L’observatoire statistique basé sur l’outil Geoclip a migré. L’ergonomie est amélioré pour réaliser des recherches, ajouter ses propres données ou sélectionner les 45 indicateurs disponibles à l’échelle communale. Le prix médian de la maison individuelle est maintenant disponible en 2017 par commune sur l’observatoire NAFU.
  • Une expérimentation est en cours pour disposer de données et indicateurs à l’échelle infra-communale au carreaux de 1km et 200m (compatible INSEE).

https://cartostat.observatoire-nafu.fr/#c=indicator&i=prix_dvf_par_an.prix_med_an_mais&s=2017&view=map7

 

Perspectives et expressions des besoins

Pour conclure ce 5ème GT DVF, nous avons ouvert la discussion sur le positionnement du GrDVF dans ce nouveau contexte législatif, à savoir l’accès de la donnée en open data .

Les participants ont exprimés tour à tour leurs avis et remarques dont voici le résumé :

  • La donnée DVF en OpenData rend nécessaire la production de connaissances communes et la production d’indicateurs homogènes et pérennes à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine,
  • Les GrDVF sont des espaces de collaboration, de partages d’informations, de veille qui faut maintenir et la collaboration entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Gip ATGeRi pour l’animation du groupe de travail régional est souhaitée.