Etat de la démarche PCRS en Nouvelle-Aquitaine au sommaire du café-atelier PIGMA du mardi 11 décembre

Il y a un 18 mois les partenaires PIGMA travaillaient en café-atelier sur la thématique du PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) qui, dans le cadre de la réforme des Déclarations de Travaux (DT) et des Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT),  a pour objectif de positionner les données «métier» des gestionnaires de réseaux, des entreprises de travaux et des collectivités.

L’objectif cartographique de la réforme est double : améliorer la précision du repérage des réseaux et fiabiliser l’échange d’information entre les acteurs concernés tout en optimisant les coûts portés par chacun des acteurs.

Le 30/11/18 un arrêté officialisait le report de l’entrée en vigueur du PCRS prévue en 2019 et repoussée en 2026, néanmoins l’obligation pour les gestionnaires de géoréférencement de leur réseau sensible en classe A est maintenu pour  le 1/01/2020. Dans ce contexte PIGMA proposait de faire un point sur l’avancée de la démarche sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine.

Aussi, un café-atelier PIGMA « Etat de la démarche PCRS en Nouvelle-Aquitaine » s’est tenu le mardi 11 décembre à Bordeaux auquel plus de 60 partenaires PIGMA avaient répondu présents.

En introduction Anne Sagot-Duvauroux du GIP ATGeRi est revenue sur les grandes dates clés de la mise en place de la réforme des Déclarations de Travaux (DT) et des Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) et du PCRS ainsi que les enjeux qui en découlent. Elle a précisé le rôle de coordinateur de PIGMA dans la démarche à l’échelle régionale. Elle a rappelé l’animation régionale déjà active autour de la thématique PCRS et le lien avec le national et donné des repères budgétaires (télécharger la présentation).

Elle a invité Chrystelle Frémaux de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, présente dans la salle et étant intervenu sur les aspects réglementaires lors du précédent café-atelier PIGMA PCRS, à faire un rappel de ces éléments.  Chrystelle Frémaux est rapidement revenue sur les éléments de contexte et aspects réglementaires. Elle a ainsi resitué le PCRS par rapport à la Réforme des Déclarations de Travaux (DT) et des Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) de 2012 et la mise en place du Guichet unique.

Elle a reprécisé notamment les grandes échéances du PCRS qui constitue un fond topographique unique s’inscrivant dans le cadre de la mise en place du volet cartographique de la réforme applicable initialement au 1er janvier 2019 en unité urbaine, pour les réseaux sensibles, et repoussé en 2026 sur l’ensemble du territoire. A terme un PCRS national sera utilisé comme fond de plan de l’interface cartographique du Guichet Unique.

Elle a rappelé le dispositif et son double objectif, à savoir améliorer la précision du repérage des réseaux, et fiabiliser l’échange d’informations entre les acteurs concernés.

Anne Sagot-Duvauroux a ensuite donné les objectifs de la séance de travail sur l’avancée de la démarche PCRS sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine. Elle a balayé le programme et ouvert la séance.

François Leviaux de l’IGN a ensuite présenté la position stratégique de l’IGN vis-à-vis du PCRS. Il rappelé le contexte et les enjeux pour l’IGN. Il a remis en perspective ces enjeux sur le territoire en tenant compte de la réalité du terrain. Il a précisé la nature du PCRS en approfondissant la question de l’acquisition aérienne. Il a conclu en présentant l’offre de l’IGN comme une offre à tiroirs. Il a donné des éléments financiers sur les coûts d’acquisition tout en précisant que la démarche était à construire avec les représentants locaux et les plateformes régionales comme PIGMA (télécharger la présentation).

Guillaume Malard d’ENEDIS a ensuite présenté la démarche PCRS en Nouvelle-Aquitaine pour ENEDIS. Après avoir fait un rappel des directions régionales concernées, Guillaume Malard a exposé la politique de mutualisation du fond de plan d’ENEDIS. Il a précisé qu’ENEDIS participait aux discussions de mutualisation de fond de plan (image ou vecteur) sur un maximum de territoires (au format PCRS principalement). L’objectif étant de remplacer le fond de plan vecteur par du fond de plan image (photo aérienne) quand cela est possible. Il a justifié cette politique (argument sécuritaire et budgétaire) et a observé les tendances actuelles. Il a remis cette politique en perspective des démarches déjà actives sur le territoire avec un focus du démarrage de la démarche en Nouvelle-Aquitaine. Il a présenté une démonstration de DT sur fond de plan raster (télécharger la présentation).

Puis Didier Pauliat d’IGECOM 40 et Isabelle de Tauzia de Mont-de-Marsan Agglomération ont présenté l’avancée de la démarche PCRS dans le département des Landes sur l’agglomération de Mont-de-Marsan. Ils ont rappelé les partenaires du projet, les gestionnaires des réseaux et les gestionnaires de voirie et ont posé IGECOM 40 et PIGMA en appui technique. Ils ont justifié leur choix technique sur le périmètre de l’ensemble de l’agglomération avec l’achat de photos aériennes, résolution 5 cm, avec une estimation budgétaire. Ils ont donné le périmètre de la convention pour la mise en œuvre d’un « partenariat technique et financier pour la constitution et le maintien d’un fond de plan « très grande échelle » sur le territoire de Mont-de-Marsan Agglomération au format d’échange PCRS », l’appui technique, le stokage et la diffusion étant assuré par IGECOM 40 et PIGMA.

Ils ont conclu par la répartition financière et le calendrier du projet (télécharger la présentation).

Puis Claire Berguer du Syndicat de la Diège a livré les premiers rendus du PCRS raster sur le territoire rural de la Diège en Corrèze. En introduction Claire Berguer a effectué un rappel de contexte en présentant le Syndicat de la Diège, qui concerne un territoire très rural. Elle a rappelé ses compétences historiques, électrification rurale (concessionnaire ENEDIS) et réseaux de télécommunications, et ses nouvelles compétences autour de l’éclairage public et l’assainissement collectif. Depuis 2003, le Syndicat a diversifié ses missions avec de la cartographie, SIG, et de l’appui à l’ingénierie publique dans son champ de compétences.

Elle a insisté sur les enjeux d’avoir un fond de plan à très grande échelle uniforme sur l’ensemble du territoire du Syndicat. Elle a présenté le partenariat mis en place pour le PCRS entre le Syndicat de la Diège, en tant qu’autorité compétente, animatrice du projet, ENEDIS, pour la maîtrise d’oeuvre et une partie du financement et PIGMA pour coordonner, faciliter, stocker et diffuser les données. Après avoir rappelé le calendrier de mise en oeuvre elle a donné les éléments financiers du montage du projet.

Elle a conclu par la projection des premiers rendus de la photographie aérienne acquise pour le projet (télécharger la présentation).

Enfin, Angélique Garet du SIEDS 79 a présenté le PCRS du Syndicat Intercommunal d’Energie des Deux-Sèvres. Elle a en introduction présenté le groupe SIEDS, qui produit, fournit, et distribue l’énergie sur le territoire des Deux-Sèvres par le biais de ses filiales. Elle a clarifié le rôle du SIEDS auprès des collectivités, qui en sont toutes adhérentes, notamment avec la mise en oeuvre du SIGil, Système D’Information Géographique d’Intérêt Local par le biais d’une plateforme départementale. L’expérimentation du PCRS sur le territoire du SIEDS s’est appuyé sur les besoins de son gestionnaire de distribution d’électricité GÉRÉDIS mais aussi des autres partenaires du SIGil (gestionnaires de réseaux d’eau, d’assainissement, de gaz…, de communes et d’intercommunalités). Un groupe de travail PCRS 79 a été organisé sur le territoire des Deux-Sèvres.

L’expérimentation a été effectuée sur deux communes du territoire, une urbaine et une rurale. La commande de base portait sur un nuage de points LIDAR, une ortho-voirie afin de d’établir le Plan de Corps de Rue Simplifié en vecteur. Sur cette base ont été rajoutés la signalisation verticale et horizontale et le mobilier urbain. Après une phase de contrôle afin de valider la donnée les premières conclusions montrent la bonne qualité et la cohérente du rendu dans l’ensemble, même si des oublis et des inversions sont à signaler.

Cette expérimentation a permis de caler la méthodologie et notamment la phase de contrôle qui est indispensable. A partir de cette expérimentation il s’agit d’étendre la méthodologie utilisée aux 5000 km de voirie du territoire, la priorité étant donné aux 39 communes urbaines au sens de l’INSEE . Actuellement, les échanges portent sur la répartition financière de l’investissement entre le SIEDS, les communes, les intercommunalités et les gestionnaires de réseaux.

Elle a conclu  avec l’attente de l’évolution des technologies sur la photo aérienne pour la partie rurale du territoire. (télécharger la présentation). 

Après avoir remercié l’ensemble des intervenants et des participants, Anne Sagot-Duvauroux, en conclusion, a souligné que même si l’obligation de PCRS avait été repoussée en 2026 sur l’ensemble du territoire, le géoréférencement doit être effectué à échéance 2020 qui sous entend de s’appuyer sur un fond de plan qui apparait comme une nécessité. Elle a rappelé la difficulté des choix techniques pour le fond de plan (raster, vecteur) suivant le budget, la nature du territoire (urbain ou rural) et la gestion des mises à jour. Elle a souligné l’importance de la phase de contrôle des données dans la méthodologie.

Elle a clôturé la séance en donnant rendez-vous à l’ensemble des partenaires au sein du Groupe de Travail PCRS qui devrait se réunir prochainement.

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