Les documents d’urbanisme numérisés mobilisent les partenaires PIGMA au dernier Café-atelier

Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) est le site national pour l’accès dématérialisé, point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, transmis à l’Etat.

A l’échéance 2020,  la publication des documents devra obligatoirement se faire sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU), au format CNIG. Condition pour rendre le document exécutoire.

Cette publication, indispensable permettra de rendre tout document opposable et donc réellement applicable. Le document papier reste consultable au siège de la collectivité compétente, commune ou intercommunalité.

En 2020, cette obligation portera non seulement sur les nouveaux documents mais également sur tous les documents d’urbanisme existants.

Actuellement en ex-Aquitaine les partenaires PIGMA (services de l’Etat, collectivités locales, agences départementales…) contribuent à l’élaboration d’une couche de données régionales au travers du Géoportail Aquitain de l’Urbanisme (GAU). La mise à disposition de cette couche d’information a permis de développer des usages : instruction du droit des sols, diagnostic de territoire, aménagement foncier…..

Dans le contexte de la nouvelle grande région la problématique cartographique est double :

• Quel est le bénéfice pour les acteurs du territoire de disposer d’une agrégation des documents d’urbanisme numérisés à un niveau supra communal ?
• Le GPU offrira-t-il demain les services dont ils ont besoin ?

C’est pour répondre à cette problématique et analyser les usages liés aux documents d’urbanisme numérisés que les partenaires PIGMA se sont retrouvés le jeudi 15 juin lors du dernier Café-atelier PIGMA sur l’évolution de leurs usages. La nouvelle formule de l’évènement permet de partager sur place un panier repas afin poursuivre après l’évènement les échanges entre les participants.

En introduction Pierre Macé du GIP ATGeRi a posé la problématique de la matinée après avoir remercié l’ensemble des participants pour leur mobilisation. Plus de 80 partenaires étaient présents pour l’occasion. Il a rappelé le rôle du GIP ATGeRi en tant qu’expert en gouvernance de la donnée qui s’appuie sur PIGMA : centre de ressources d’un réseau de plus de 660 partenaires qui partagent plus de 3500 données.

Il est revenu sur la genèse du café-atelier suite à de nombreuses demandes des partenaires sur la problématique des DU numérisés notamment par rapport aux échéances 2020.

En Aquitaine, de très nombreux documents d’urbanisme ont été numérisés par l’État dans le cadre d’un marché régional et par certaines collectivités ou des organismes publics d’aide aux collectivités.

Depuis septembre 2013, ces documents d’urbanisme (constitués des zonages géographiques et des pièces écrites) sont accessibles en consultation ou téléchargement à partir de la plateforme PIGMA sur le géoportail aquitain de l’urbanisme (GAU) au format national et peuvent être croisés avec d’autres sources de données.

Cette démarche régionale s’inscrit pleinement dans le cadre de l’ordonnance relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique du 19 décembre 2013. En effet, elle offre, si nécessaire, aux communes ou établissements compétents en matière d’urbanisme, des outils et méthodes leur permettant d’assurer la publication sur le web de leurs documents d’urbanisme, conformément aux spécifications nationales mais également un accompagnement de proximité. C’est la garantie d’une remontée régulière des documents d’urbanisme conforme au standard en vigueur vers le portail national par toutes les communes ou intercommunalités, notamment celles de taille modeste.

Au 1er juin 2016 le Géoportail Aquitain de l’Urbanisme (GAU) couvrait 1496 communes soit 86% des communes disposant d’un Document d’Urbanisme. Annuellement c’est en moyenne une centaine de DU qui sont intégrés ou mis à jour sur le GAU. Ce travail d’alimentation et de mise à jour du Géoportail Aquitain de l’Urbanisme (GAU) réalisé par le GIP ATGeRi au quotidien est possible grâce à la mise en place d’organisations départementales s’appuyant sur les organismes départementaux compétents (DDT ou Agences départementales…) mais aussi grâce aux travaux de conversion effectués par certaines collectivités.

A noter que ce patrimoine est largement consulté et sollicité par les bureaux d’étude des collectivités et les collectivités dans le cadre des révisions des DU ou encore de la mise en œuvre de service d’ADS au sein des EPCI.

La réforme territoriale via la loi Notre et la loi ALUR a permis le transfert automatique de la compétence Urbanisme aux nouveaux EPCI (sauf vote contraire des élus). Dans le cadre de la directive européenne Inspire, complétée elle-même par les Lois Valter et Lemaire, les EPCI ont une obligation de publication et de partage de l’information géographique.

Au 1er janvier 2016, les collectivités devaient rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne (sur leur site propre, Géoportail aquitain de l’urbanisme, sur le Géoportail de l’urbanisme, etc.) ;

Entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, lorsque les collectivités effectuent une révision de leur document d’urbanisme, elles doivent le numériser au format CNIG et le transmettre à l’Etat dans ce format.

A partir du 1er janvier 2020, les collectivités doivent publier leurs documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme afin de les rendre exécutoires. A cette même date, les servitudes d’utilité publique présentes dans le GPU seront opposables même si elles ne figurent pas en annexe du document d’urbanisme disponible en mairie.

Xavier Rousset, de la DGALN/DHUP après avoir également rappelé le contexte , a rappelé les modalités de mise en oeuvre du GPU avec l’appui de Loic GONDO de l’IGN et Manon DUMONT prestataire de services DHUP.

La DGALN a confié aux services déconcentrés le déploiement du GPU lors de la journée de lancement du déploiement et de s’organiser selon les principes suivants :

Pour les DREAL

• • Animation du déploiement et du réseau GPU
  • Garantir l’alimentation du GPU en SUP
  • Promouvoir le GPU

Rôle des DDT(M)

• • Animation du déploiement
  • Gérer les relations avec les collectivités territoriales
  • Un changement de posture
  • Assurer l’alimentation du GPU en SUP

La numérisation des DU repose sur l’entière implication des collectivités compétentes assistées dans certains départements par un établissement d’aide au développement territorial, plate-forme départementale ou syndicat informatique.

La mise en œuvre de la réforme territoriale entraine beaucoup de modification au niveau des PLU d’ici 2020 (La loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 prévoit le transfert de plein droit de la compétence PLU intercommunal (PLUI) dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi soit à compter du 29 mars 2017.)

Le Géoportail de l’urbanisme (GPU) est en phase de construction. Les documents en ligne n’ont à ce jour qu’une valeur indicative, mais les obligations de dépôt sur le GPU prendront effet au 1 janvier 2020. D’ores et déjà, des développements sont prévus dans les prochaines versions afin de le rendre plus ergonomique. Il pourrait permettre aux préfectures d’accéder aux délibérations, arrêtés concernant les DU par des liens avec la plateforme @ctes du ministère de l’Intérieur.

La collaboration entre le niveau national et le niveau régional est à bâtir.

Xavier Rousset a précisé qu’il se tenait à l’écoute des besoins de la Nouvelle Aquitaine par l’intermédiaire de PIGMA. Le GAU constituant une source de données à forte valeur ajoutée, il convient de le maintenir le plus à jour possible tant que les collectivités ne se seront pas emparées de leur prérogative dans ce domaine.

Marion Laquerre, du GIP ATGeRi a ensuite témoigné des usages de la couche régionale au sein de l’observatoire NAFU.

Didier Pauliat, ADACL/IGECOM40 a présenté un exemple d’usage des documents d’urbanisme numérisés dans le cadre de l’instruction des Autorisations d’Occupation du Sol.

Didier Besingrand, de l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées est lui aussi revenu sur les usages des documents numérisés au sein de l’AUDAP.

Michel Lachat, de la SAFER a souligné l’importance des documents d’urbanisme numérisés au sein de la SAFER.

Armand Thomas, de la SNCF RESEAU a exposé les enjeux et les difficultés pour la GPSO – Lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux/Toulouse et Bordeaux/Dax – de recenser des documents d’urbanisme à jour à mettre en compatibilité dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique.

En conclusion Pierre Macé a rappelé que le vaste continuum de données d’urbanisme, toutes produites selon les mêmes spécifications, grâce aux contrôles, voire corrections ou compléments effectués par le GIP ATGeRi, permet de générer des analyses pertinentes en croisant la planification et l’occupation des sols.

Le GAU a donc un rôle à jouer pour quelques années encore pour accompagner les collectivités dans l’appropriation du patrimoine, la diffusion des DU et la remontée des mises à jour (fiabilisation des circuits d’information du local vers le national). Dans cette période transitoire jusqu’en 2020, il est nécessaire de continuer à alimenter le GAU afin de garantir la constitution d’une couche de données fiable pour l’observatoire NAFU en particulier. En parallèle il est important de s’assurer que le GPU pourra répondre aux mêmes services que ceux couverts par le GAU actuellement (couche régionale…).

Fort de ces constats, le GIP ATGeRi sera chargé de :

• veiller au maintien de la qualité de ce patrimoine
• accompagner les collectivités de Nouvelle-Aquitaine adhérentes au GPU en collaboration avec les DDT(M) volontaires, afin qu’elles prennent en main le GPU avant la date réglementaire de 2020
• consolider à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine les zonages des DU pour faciliter les analyses territoriales de grande envergure

En conséquence il a proposé aux partenaires présents de se prononcer pour la redynamisation du Groupe de Travail sur les Documents d’Urbanisme.

Télécharger la liste de participants.