Café atelier PIGMA jeudi 13 juin 2019 : Etat des lieux de la remontée des Documents d’Urbanisme de Nouvelle-Aquitaine vers le Géoportail National de l'Urbanisme

Animation, Documents d'urbanisme, Données, Toutes

25/04/2019

PIGMA poursuit son cycle de rencontres à destination des utilisateurs de la plateforme avec pour objectif les usages des données et outils à disposition. Le prochain rendez-vous prend date le jeudi 13 juin avec pour thématique « l’Etat des lieux de la remontée des Documents d’Urbanisme de Nouvelle-Aquitaine vers le Géoportail National de l’Urbanisme ».

Dans moins d’un an, tous les documents d’urbanisme devront être numérisés.

Adoptée en application de la directive européenne Inspire du 14 mars 2007, l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique oblige les collectivités, depuis le 1er janvier 2016, à transmettre à l’État sous format électronique, au fur et à mesure des modifications de leurs dispositions, la version en vigueur de leurs documents d’urbanisme.

Au 1er janvier 2020, tous ces documents devront être en ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU)site national pour l’accès dématérialisé, point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, transmis à l’Etat. Objectifs : moderniser l’action publique en renforçant la démocratie locale et accélérer l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme en réalisant des économies.

Ces données seront alors librement consultables et téléchargeables.

Depuis 2013, les collectivités locales de Nouvelle-Aquitaine s’appuient sur une couche de données régionales au travers de PIGMA.

Afin de faire un état des lieux de la démarche en région, un Café-atelier PIGMA sur les documents d’urbanisme numérisés aura donc lieu le jeudi 13 juin de 9h30 à 12h30 (déjeuner prévu sous forme de panier repas sur place) dans la salle Guyenne Gascogne de la Maison de la Forêt et de l’Agriculture à Bordeaux (tram B arrêt CAPC – Parking Cité Mondiale).

Programme provisoire

  • 9h30 Accueil café
  • 10h00 Introduction à la problématique GIP ATGeRi;
  • 10h10 La vision nationale de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, Pierre Capart, DGALN/DHUP;
  • 10h30 Etat des lieux des actions régionales en Nouvelle-Aquitaine, Loic Watier, GIP ATGeRi;
  • 10h40 Retours d’expériences de coordination du niveau local, départemental, régional :
    • dans le département de la Dordogne, Dominique Lévêque, DDT 24 et Maxime Guinot, ATD 24;
    • dans le département des Landes, Didier Pauliat, IGECOM 40;
    • dans le département des Deux-Sèvres, Alexandre Denis, SIEDS 79;
  • 11h10 Démarche de Bordeaux Métropole, Cyrille Palluaud, Bordeaux Métropole;
  • 11h20 Questions
  • 11h45 Conclusion GIP ATGeRi
  • 12h00 Déjeuner d’échange

Attention le nombre de places est limité merci de vous inscrire dès à présent !