La Consommation de l’espace rassemble les partenaires PIGMA

Même s’ils semblent couvrir de vastes surfaces, les espaces naturels, agricoles et forestiers de nos territoires continuent à diminuer à un rythme trop important, du fait de l’étalement urbain et de l’artificialisation des sols, y compris dans les territoires où la population et les emplois n’augmentent pas.

La consommation de l’espace est donc une thématique essentielle de l’aménagement du territoire et un sujet de préoccupation important des décideurs publics pour définir des politiques de planification territoriale.

Elle est au cœur des débats actuels :

• au niveau national, avec le plan Biodiversité dont un des axes majeurs est la lutte contre l’artificialisation avec pour objectif de parvenir à « zéro artificialisation nette »
• au niveau régional, avec la stratégie foncière de la Région Nouvelle-Aquitaine et la mise en place de son SRADDET adopté le 16 décembre 2019 qui a pour objectif de réduire de 50% le rythme de la consommation foncière à l’horizon 2030.
• au niveau local, au travers des documents de planification (PLU, SCOT…).

De ce fait c’est un enjeu important de mettre à disposition des territoires des données de référence et comparables à toutes les échelles territoriales pour évaluer la consommation des espaces naturels, agricoles, forestiers.

Comment mesurer la consommation de l’espace ? Sur quelles données se baser ? Où trouver l’information ?

Au travers des prérequis et des retours d’expérience des partenaires, c’est la question à laquelle a tenté de répondre le Café-atelier PIGMA du jeudi 09 janvier dans la salle Guyenne Gascogne à la Maison de l’Agriculture et de la Forêt à Bordeaux.

En introduction à la demi-journée, Anne Sagot-Duvauroux du GIP ATGeRi, a remercié les participants et les intervenants. Elle a rappelé les objectifs des cafés-ateliers PIGMA destinés à faciliter les échanges et mutualiser les retours d’expériences pour monter en compétences.

Le programme de la matinée s’est déroulé comme ceci :

• L’observatoire national de l’artificialisation des sols, Pascal Lory, Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature;
• Volet foncier du SRADDET : suivi de la consommation d’espace  via l’OCS Régionale, Aurélie Paquignon, Région Nouvelle-Aquitaine;
• L’observatoire des espaces Naturels Agricoles, Forestiers et Urbains (NAFU), des informations sur la consommation de l’espace à différentes échelles, Édouard Lefelle et Martin Blazek, GIP ATGeRi;
• Evolution des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) sur le littoral Aquitain, Gaëlle Vives, GIP Littoral;
• Nature des espaces consommés par l’urbanisation et le potentiel mobilisable, Dominique Lévêque, DDT 24;
• Analyse de la consommation de foncière : l’exemple de Pays Marennes Oléron, Laurent Schnell, Pays Marennes Oléron.

Pascal Lory, DGALN, en introduction du café atelier sur la consommation de l’espace a présenté le contexte national du Plan National Biodiversité souhaité par Nicolas Hulot et voté le 4 juillet 2018. Deux actions sont particulièrement importantes :

• Action n°7 : « nous publierons tous les ans, un état des lieux de la consommation d’espaces et mettrons à la disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales »
• Action n°10 : Pour limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et lutter contre l’étalement urbain, le Plan biodiversité fixe un objectif  » zéro artificialisation nette« . Horizon et trajectoire pour parvenir seront fixés en concertation avec les parties prenantes.

Un dispositif national a donc été mis en place en 2018 avec une concertation ministérielle, une maîtrise d’ouvrage (MTES et MAA) et une maîtrise d’œuvre (CEREMA, IGN, IRSTEA) pour l’élaboration d’un observatoire sur l’artificialisation des sols. Ce portail a été mis en ligne le 4 juillet 2019 à l’adresse suivante : https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/

L’observatoire national propose actuellement différents éléments :

• Rapports, panorama des données et documentations,
• Indicateurs et analyse,
• Visualiseur cartographique et module de téléchargement des données.

L’objectif de l’observatoire est de s’appuyer sur deux types de données complémentaires :

• Les fichiers fonciers avec statistiques annuelles à la commune en flux depuis 2009,
• l’Occupation du sol à grande échelle homogène au niveau national. Une expérimentation automatisée et co-construite avec le territoire est en cours sur le Bassin d’Arcachon.

L’analyse des données disponibles dans l’observatoire (Fichiers Fonciers) au niveau national fait apparaître une baisse de l’artificialisation des espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) depuis 2009 avec toutefois une reprise à la hausse en 2017. Cette tendance est identique au rythme des demandes de construction.

L’observatoire est co-construit lors d’ateliers réunissant plus de 150 participants (DREAL, DRAAF, opérateurs publics, EPCI, SCoT, Région…). L’objectif étant d’amorcer une collaboration entre les différents services (État, Région, acteurs locaux) pour qu’il y ait une prise de conscience et une volonté coordonnée d’avancer sur le sujet de l’artificialisation des sols.

Les prochaines étapes sont les suivantes :

• Février 2020 : Rapport annuel du CEREMA sur les déterminants de l’artificialisation
• Avril/juin 2020 : prototype OCS Ge sur le Bassin d’Arcachon
• 2023 : complétude de l’observatoire national

(voir la présentation)

Aurélie Paquignon pour la Région Nouvelle-Aquitaine a présenté le volet foncier du SRADDET et l’importance grandissante suite à la Loi NOTRe pour la Région de mettre en place une politique de réduction de la consommation foncière déclinée dans 3 documents cadre :

• La stratégie foncière votée le 25 juin 2018
• Le SRADDET voté le 16 décembre 2019
• La feuille de route NeoTerra sur la transition environnementale et écologique

Elle a également rappelé le rôle attribué à la Région dans la Loi à la coordination, l’acquisition et la mise à jour des données géographiques (Art L.4211-1/13°).

Pour observer une gestion économe de l’espace et préserver les espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (NAF), la Région se base sur le référentiel Néo-Aquitain de l’OCcupation du Sol (OCS) comme l’outil principal de mesure.

Aurélie Paquignon a rappelé lors de son intervention la genèse de la création de l’OCS Régionale avec 3 phases :

• 1ère phase : Création d’une OCS sur la partie littorale de l’ancienne Région Aquitaine avec 2 millésimes 2000 et 2009. Les données brutes sont disponibles depuis 2012 via un convention au sein de la plateforme régionale PIGMA.
• 2ème phase : Extension de la couverture sur l’ancienne Région Aquitaine avec 2 millésimes 2000 et 2009. Les données brutes sont disponibles depuis 2018 via un convention au sein de la plateforme régionale PIGMA.
• 3ème phase : Extension de la couverture à l’ensemble de la Région Nouvelle-Aquitaine avec 2 millésimes 2009 et 2015. Les données brutes serons disponibles pour l’intégralité du territoire au sein de la plateforme régionale PIGMA au 1er trimestre 2020.

Aurélie Paquignon a rappelé la volonté régionale d’aider les territoires (en partie financièrement) qui souhaitent produire sur la base du référentiel OCS régional une donnée d’occupation du sol plus détaillée et précise.

La Région réfléchit à l’actualisation de ce référentiel avec une mise à jour en 2020 pour le suivi du SRADDET et en particulier de l’objectif 51 : la réduction de 50% du rythme de la consommation foncière sur le territoire régional à l’horizon 2030. En pratique, Aurélie Paquignon détaille la méthode basée sur le calcul de la consommation foncière des espaces artificialisés provenant du référentiel OCS et division par deux du rythme de cette consommation par rapport à la période de référence (2009-2015) pour la période 2020-2030. L’artificialisation des grandes infrastructures d’intérêt national (LGV, A65) sera indiquée mais prise en compte dans l’objectif de réduction.

(voir la présentation)

Edouard Lefelle et Martin Blazek, du GIP ATGeRi, ont présenté les outils, services et l’utilisation du référentiel OCS dans le cadre de l’observatoire des espaces Naturels, Agricole, Forestiers et Urbains (NAFU).

L’observatoire NAFU mis en place en 2012, est co-piloté par l’Etat et la Région Nouvelle-Aquitaine et mis en œuvre par le GIP ATGeRi.  Le suivi de la production, le traitement et la valorisation de la donnée d’occupation du sol à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine constituent un des principaux travaux.

L’observatoire NAFU s’appuie sur la plateforme régionale PIGMA et utilise un site web (https://observatoire-nafu.fr/) dédié où nous retrouvons les éléments suivants :

• Des publications thématiques dont une plaquette sur les chiffres clés de la consommation de l’espace en Nouvelle Aquitaine
• Des portraits de territoire basés sur un outil statistique (technologie Geoclip) avec environ 600 indicateurs et la possibilité de réaliser un portrait de territoire thématique (occupation du sol, marché de l’immobilier…) en sélectionnant le territoire souhaité et le territoire de comparaison
• Une visionneuse cartographique avec l’OCS disponible sur l’ensemble de la Région Nouvelle-Aquitaine
• Un Vademecum sur les différentes données utilisables pour mesurer l’occupation de l’espace (OCS, Fichiers Fonciers, OSO, Terruti Lucas…)
• Une animation au quotidien avec la mise en place de Groupe de Travail (GT) thématique, d’événements comme des café-ateliers, des réunions départementales…

En ce qui concerne la donnée d’OCS, Martin Blazek a présenté les spécificités techniques de ce référentiel géographique riche et complexe dont l’observatoire NAFU propose des outils et des services :

• 2 millésimes sur l’ensemble de la Nouvelle-Aquitaine (2009 et 2015)
• 1,7 millions de polygones photo-interprétés
• Une nomenclature de 60 postes avec une unité minimale de cartographie de 1000 m² pour les espaces artificialisés et de 1 ha pour les espaces NAF

(voir la présentation)

Avant de présenter l’utilisation de l’OCS historique (1985) pour le suivi de l‘évolution des espaces NAF sur le littoral Aquitain, Gaëlle Vives du GIP  Littoral, est revenue brièvement sur le contexte du projet.

En effet, la préservation des espaces NAF permet de lutter efficacement contre l’érosion du littoral aquitain et la perte de biodiversité dans un environnement très contraint, menacé et soumis à une forte pression anthropique.

Un étude sur l’évolution des Espaces NAF (ENAF) a été lancée par le GIP Littoral en 2017.  Elle a pour objectif d’acquérir des connaissances sur les espaces NAF du littoral et de mutualiser ces informations aux acteurs locaux pour qu’ils les intègrent dans leurs documents de planification et d’urbanisme.

Cette étude se déroule en 2 phases :

• Une phase rétrospective avec l’analyse des 4 millésimes d’OCS : 1985, 2000, 2009 et 2015,
• Une phase prospective avec des projections en 2050 sur des scénarios d’évolution du littoral.

Dans la première phase, le GIP Littoral avec l’appui de ses partenaires a réalisé une OCS dite « historique  » pour l’année 1985 basée sur des images aériennes en noir et blanc. Ce référentiel a repris en grande partie la nomenclature et les spécificités techniques du référentiel régional OCS 2009-2015.

L’analyse des premiers résultats de l’OCS 1985 présentée par Gaëlle Vives lors de ce café atelier montre qu’en 30 ans (entre 1985 et 2015) les surfaces artificialisées des SCoT littoraux ont augmenté de 43% au profit essentiellement des espaces forestiers et agricoles.

Ces traitements sur les données historiques et les évolutions depuis 30 ans permettent d’identifier des mécanismes d’artificialisation du littoral aquitain pour élaborer des scénarios prospectifs à l’horizon 2030 qui font l’objet de la seconde phase de l’étude qui débute en 2020.

(voir la présentation)

Dominique Lévêque du service connaissance et animation territorial, DDT 24, a apporté un exemple d’usage spécifique de l’utilisation des référentiels utilisés pour mesurer la consommation de l’espace au sein des services de l’Etat du Département de la Dordogne.

Il est revenu sur cette approche un peu particulière où la consommation de l’espace est analysée différemment de l’artificialisation de ces espaces. Il a mis en avant la complémentarité et le croisement des données utilisées : les fichiers fonciers, l’OCS et les documents d’urbanisme.

Les outils mis en place à la DDT 24 se décomposent donc en 2 modules :

• Un premier module sur la détermination des espaces consommés par l’urbanisation et des espaces potentiellement disponibles (basé sur les fichiers fonciers) qui se découpe en 3 étapes :
  • 1- Délimitation des espaces dit « d’usages » autour de chaque construction (zone tampon)
  • 2- Évaluation du caractère mobilisable des espaces libres résiduels (à partir de chaque unité foncière)
  • 3- Détermination des espaces potentiellement mobilisables au regard des documents d’urbanisme

A l’issue de ce premier module, des tableaux récapitulatifs des surfaces consommées ou potentiellement disponibles sont crées ainsi que des cartes pour chaque commune, EPCI ou SCoT.

• Un second module sur la détermination de la nature des espaces consommés et des espaces potentiellement disponibles (basé sur le référentiel OCS) avec des analyses croisées entre espaces consommés (selon l’OCS) et zones ouvertes à l’urbanisation (selon les PLU).

Au final, ces 2 modules servent aux services de la DDT 24 à émettre un avis sur les projets d’urbanisme (PLU, PLUi et SCoT).

(voir la présentation)

La dernière intervention présentée par Laurent Schnell s’est attardée sur un usage local de la mise en place d’une base de données d’occupation du sol très fine sur le territoire du Pays Marennes Oléron (PMO).

Les 2 EPCI que composent le territoire du PMO avaient des besoins de connaissance initiale, de suivi et d’évolution des espaces NAF et urbains et en particulier des spécificités paysagères du territoire comme les zones humides, les surfaces en eau ou le cordon littoral.

La production d’un référentiel OCS propre a donc été votée avec 3 thèmes principaux : environnement/agriculture, urbanisme et zones humides.

Les spécificités techniques sont les suivantes :

• Une nomenclature de 80 postes (compatible avec Corine Land Cover sur les premiers postes)
• 37 entités géographiques avec une unité minimale à cartographier de 300m² pour le niveau le plus fin
• 4 millésimes : 2000, 2010, 2014 et 2018
• Des fichiers de métadonnées détaillées

Ce référentiel constitue un élément essentiel pour la mesure de la consommation foncière des dix dernières années demandée lors de l’élaboration du suivi, et de la révision des SCoT. La qualification des changements d’occupation du sol permet de déterminer précisément la structuration foncière du territoire du Pays Marennes Oléron en vue d’en projeter son évolution.

Lors de sa présentation Laurent Schnell nous a montré des éléments de valorisation cartographique et statistique basés sur la technologie Tableau disponible pour toutes les communes du territoire.

(voir la présentation)

Après un temps d’échanges, Anne Sagot-Duvauroux a remercié l’ensemble des participants présents.

Le prochain café-atelier PIGMA aura lieu le jeudi 26 mars 2020 autour de la thématique des risques.